Détail de l'auteur
Auteur Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016) (2014-2016)
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 27/09/2014Cette ordonnance prévoit la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée, permettant de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et de[...]![]()
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