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Rapports et études

Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire dans la banlieue parisienne

Edmond Préteceille ; Marco Oberti ; Clément Rivière, Auteur ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) ; Ministère de l'Education Nationale ; Défenseur des Droits | 01/2012

Ce rapport analyse les effets et met en lumière les difficultés intervenues en raison de l’assouplissement de la carte scolaire. Il a été rédigé dans le cadre d’une recherche réalisée pour la Halde et le Ministère de l’Education Nationale.

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Textes officiels

Circulaire du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Ministère de l'Education Nationale, Auteur | 18/09/1997

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n'en causent pas à autrui. Le présent texte a pour objet de préciser le devoir d[...]

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