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Autor Promotion des droits et de l'égalité (2011-2015) (2011-2015)
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Défenseur des droits, Author ; Promotion des droits et de l'égalité (2011-2015), Author | 20/06/2013Dans le cadre du projet de réforme du système d’attribution de logements sociaux décidé par la Ville de Paris en septembre 2012, la Direction du Logement et de l’Habitat a sollicité l’avis du Défenseur des droits en mars 2013 sur le dispositif [...]electronic document