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Autor Défenseur des droits, Santé (2011-2017) (2011-2017)
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Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 27/07/2023Monsieur Y a été hospitalisé dans le service de gériatrie aigüe de l’hôpital X. Lors d’un transfert d’une chambre vers une autre, ses lunettes ont été perdues. Monsieur Y a fait une demande d’indemnisation comme il lui a été suggéré par le perso[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 09/08/2017L’attention du Défenseur des droits a été appelée par plusieurs requérants sur des dysfonctionnements survenus lors de leur inscription, par l’intermédiaire du site internet de l’Agence de la biomédecine, sur le registre national des refus des d[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 30/06/2017Au titre de son pouvoir de proposition de réformes et dans la lignée de la synthèse du retour d’expériences citoyens concernant la prise en charge des victimes par les services publics lors des attentats du 13 novembre 2015, le Défenseur des dro[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 12/06/2017L’attention du Défenseur des droits a été appelée par un patient sur la facture qu’il a reçu d’un montant de 7.943,60€ relative aux frais de réfection de la chambre d’isolement dans laquelle il a été admis au sein d’un centre hospitalier (CH). [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 08/06/2017L'attention du Défenseur a été appelée par plusieurs professionnels et anciens professionnels d'une Maison d'accueil spécialisée (MAS) concernant de nombreuses défaillances de prise en charge médicale et hôtelière, pouvant mettre en danger les p[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 06/06/2017Monsieur X dialysé depuis fin avril 2013, a bénéficié début 2014 de la constitution d’un dossier d’inscription sur la liste nationale d’attente de greffe auprès d’un centre greffeur d’un établissement de santé, centre de rattachement de sa struc[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 12/05/2017Madame X ne parvenait pas à obtenir la communication de son dossier médical auprès du médecin du travail pour la période allant de 2005 à 2014. Sollicitant le médecin à plusieurs reprises et devant les difficultés rencontrées, Madame X a saisi[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 27/04/2017Monsieur X, 91 ans, médecin à la retraite, a attiré l’attention du Défenseur des droits sur les conditions de retour au domicile de son épouse, Madame X, 92 ans, après sa prise en charge au sein d’un grand hôpital parisien, admise à deux reprise[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 27/04/2017Monsieur X est incarcéré depuis plusieurs mois dans une maison d’arrêt de l’Est de la France. Il bénéficiait d’un traitement médicamenteux à base de psychotropes délivré par un psychiatre depuis plusieurs années en raison d’une addiction. Depuis[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 03/04/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de soins fondé sur le mode de prise en charge par l’assurance maladie du réclamant qu’il estime discriminatoire. Madame X, bénévole au sein d’une association, a saisi l[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 16/03/2017Monsieur X, 52 ans, a été victime de l’évolution foudroyante d’un cancer pulmonaire sans que lui ou sa famille puissent s’y préparer. Il est décédé à l’hôpital des suites de sa maladie 2 mois après que le diagnostic fut établi. Sa compagne, Mada[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 16/03/2017Monsieur X est incarcéré dans une maison d’arrêt du centre de la France au sein de laquelle il a subi de nombreuses extractions dentaires. Il est en attente depuis près d’un an de deux prothèses dentaires (mandibulaire et maxillaire) qui auraien[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 02/03/2017Madame X rencontrait des difficultés pour obtenir la copie des comptes rendus opératoires des interventions subies au sein d’une clinique datant de décembre 2004. Sollicitant l’établissement de santé à plusieurs reprises pour obtenir l’intégrali[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 26/12/2016Dans le cadre d’une expertise médicale imminente, Madame X souhaite obtenir l’intégralité de son dossier médical auprès d’un établissement public de santé. Malgré plusieurs démarches auprès de l’établissement concerné et ses relances, Madame X n[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 23/11/2016Le fils de Monsieur X a été victime d'un accident de voiture occasionnant, en 2014, un lourd handicap à type d’hémiplégie gauche. Le parcours de soins a été, depuis, très difficile et, aujourd'hui, son fils bénéficie de soins organisés à domicil[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 21/10/2016Monsieur X, hospitalisé au sein d’une unité cognitivo-comportementale a été victime de plusieurs agressions physiques de la part d’un patient de la même unité. Selon la famille du patient, aucune mesure de sécurité supplémentaire n’a été prise p[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 18/08/2016Monsieur X a bénéficié d’une intervention chirurgicale au sein d’un établissement de santé pour laquelle des dépassements d’honoraires ont été facturés. Le secrétariat de l’établissement de santé l’avait assuré de l’entier remboursement de ces f[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 29/06/2016Monsieur X est incarcéré et subit une extraction de toutes ses dents avant d’être transféré dans une nouvelle maison d’arrêt. Après 6 mois d’attente, il obtient enfin un rendez-vous avec le chirurgien-dentiste, au sein de l’école dentaire, pour [...]documento multimedia
Règlement amiable 16-003715 du 20 juin 2016 relatif à l'état de santé et des conditions de détention
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 20/06/2016Monsieur X, 26 ans, est incarcéré au sein de la maison d’arrêt depuis 2013. Il a perdu l’usage normal de sa jambe gauche depuis un accident. Monsieur X se plaint de son affectation, sans motif sérieux, dans une cellule du 2ème étage, desservie p[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 07/06/2016Madame X porte à la connaissance du Défenseur des droits, la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance continue au sein d’une maison d’accueil spécialisée et notamment dans la chambre où réside son fils majeur dont elle est la tutrice, [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 31/05/2016La mère de Madame X a été admise au sein du service des urgences d’un établissement de santé publique et y est décédée quelques jours plus tard. Madame X s’interroge sur un éventuel retard et un défaut dans la prise en charge de sa mère, qui aur[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 12/05/2016Madame X bénéficie, au sein d’un établissement de santé, d’un acte conventionné, pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La survenue d’une fièvre dans les suites immédiates conduit la patiente à être ré-hospitalisée au [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 12/05/2016Madame X signe, à la demande du directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au sein duquel est décédée sa mère, une demande de transfert du corps vers la chambre funéraire de la ville puis, sollicite le re[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 30/03/2016La mère de Madame X a été hospitalisée à la suite d’un infarctus au sein d’un service de soins de suite et de réadaptation pour sa rééducation. A la suite de son décès, Madame X a reçu une facture de l’établissement au sein duquel sa mère ava[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 03/03/2016Par un courrier de la caisse de retraite, Madame X a appris le décès de son père dans un établissement de santé, plusieurs mois après son inhumation. Se plaignant de l’absence de démarches pour retrouver la famille de son père et la contacter à [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 01/03/2016Monsieur X bénéficie de la pose d’un pilier pour prothèse auditive à ancrage osseux au sein d’un établissement de santé. Toutefois, le dispositif posé ne correspond pas à celui prévu dans le devis initial. L’utilisation de cet autre dispositif e[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 29/02/2016Monsieur X est incarcéré au sein de la maison d’arrêt depuis plusieurs mois. Il a subi, quelques années auparavant, une greffe rénale et doit observer un traitement immunosuppresseur pour éviter le rejet de son rein greffé. Les médicaments doive[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 28/01/2016Monsieur X est incarcéré au sein d'une maison d’arrêt. Il a subi, en décembre 2014, plusieurs extractions dentaires. Il est en attente depuis de deux prothèses dentaires (maxillaires inférieure et supérieure). Ne parvenant pas à s’alimenter conv[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 21/01/2016En 2013, en prévision d’une intervention chirurgicale et dans le cadre d’un futur projet d’aide médicale à la procréation, Monsieur X a fait appel aux services d’un laboratoire de biologie médicale pour recueillir et congeler ses gamètes. En j[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 20/01/2016Monsieur X a été opéré puis hospitalisé. L’établissement dans lequel il a été hospitalisé, n’avait plus aucune chambre double de libre ; Monsieur X a alors été installé dans une chambre individuelle. Sa mutuelle ne prenant pas en charge le s[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 19/01/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un défaut de communication du dossier médical d’un patient mineur au titulaire de l’autorité parentale. Le Défenseur des droits rappelle que la communication du dossier médical[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 30/11/2015L’attention du Défenseur des droits est régulièrement appelée sur les difficultés rencontrées par des patients ou, lorsque ceux-ci dont décédés, par leurs ayants droit, dans l’accès au dossier médical. Strictement encadrée par les textes, la [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 22/10/2015L’attention du Défenseur des droits a été appelée en juin 2013 sur la situation des personnes transsexuelles de l’homme vers la femme, envisageant de s’engager dans un parcours de transition, qui se sont vues opposer des décisions de refus par d[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 22/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la surveillance d’un patient à tendance suicidaire connue au sein d’un établissement de santé public. Le Défenseur des droits formule trois recommandations visant à améliorer la[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 01/09/2015Le Défenseur des droits a été saisi des conditions de prise en charge, tant médicale que sociale, de Monsieur X, jeune adulte diabétique, dont le corps sans vie a été découvert à son domicile. Le Défenseur des droits a décidé de mener des inv[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 26/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un rejet d’indemnisation pour aggravation formulé par un organisme d’indemnisation amiable. Le réclamant relève que la première décision, indemnisant les préjudices au regard d’un [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X sur les circonstances entourant les suites de son interruption médicale de grossesse (IMG) lors de son hospitalisation au sein d'un centre hospitalier. Madame X s’interroge plus particulièremen[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 14/04/2015La réclamante a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à la tarification pratiquée et la qualité de la prise en charge médicale par le médecin traitant conventionné secteur 1 de sa mère. Le Défenseur des droits a porté cett[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 19/02/2015Une bénévole, au sein d’une association, a saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées par une patiente et son fils, qu’elle accompagnait lors d’un rendez-vous avec un médecin généraliste. Lorsqu’elle a mentionné qu’ils étaient[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 04/12/2014L’attention du Défenseur des droits a été appelée en juin 2014 sur la situation de patients qui étaient hospitalisés au sein de l’unité d’oncologie pédiatrique dans un hôpital et dont la cessation d’activité était prévue le 21 août 2014. L’as[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 31/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X concernant les conditions de prise en charge de sa mère, Madame Y, et le comportement du personnel soignant lors de son hospitalisation dans l’établissement gérontologique et médico-social Z du 15[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 30/07/2014Au titre de son pouvoir de recommandation de réforme, et notamment au vu des saisines qui lui ont été adressées sur ce thème, le Défenseur des droits a souhaité mener une réflexion sur l'amélioration du dispositif d'indemnisation amiable des acc[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 29/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la facturation systématique, par un établissement de santé privé, d’un forfait d’assistance aux démarches administratives. Le Défenseur des droits formule trois recommandations [...]texto manuscrito
Défenseur des droits ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 26/11/2013Le Défenseur des droits formule six recommandations visant à clarifier les conditions d’accès pour les bénéficiaires de contrat d’assurance sur la vie et pour les sociétés d’assurances, aux informations médicales concernant une personne décédée,[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 03/06/2013Le Défenseur des droits a été informé, le 4 avril 2013, d’événements survenus au sein d'un centre hospitalier, susceptibles de constituer une violation des droits élémentaires de la personne. Le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’offic[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Autor | 11/04/2013Le Défenseur des droits formule sept recommandations visant à protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés. Ces recommandations portent sur l’anticipation de la prise en charge, d[...]