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Author Protection sociale et solidarité
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 28/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations par des femmes ayant conclu un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), concernant la perte partielle des droits issus de ce contrat, spécialement le versement de l’allocation de sécurisa[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 26/09/2018Monsieur M a déposé une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) afin de compléter le montant de sa faible pension de retraite. La caisse de retraite a rejeté sa demande car il n’était pas en mesure d’apporter un justific[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 03/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par un professionnel qui exerçait en libéral avec sa caisse de retraite, dans le cadre des opérations de liquidation de sa retraite complémentaire et de l’allocation supplémentaire [...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 16/08/2018Après le décès de son épouse en octobre 2014, Monsieur X a formulé sa demande de retraite de réversion depuis janvier 2016 et ne s’explique pas l’absence de liquidation de sa pension depuis cette date. La caisse de retraite lui a réclamé, à de[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 06/08/2018Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives à des refus d’indemnisation de congé maternité opposés à des femmes exerçant des professions discontinues. Son attention a été appelée également par un collectif associatif [...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 06/08/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant les difficultés que Madame X rencontre dans le cadre de sa demande de reprise du paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qu’elle percevait depuis plusieurs années. A[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 06/08/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation portant sur la contribution à la formation professionnelle (CFP) relative à l’année 2014 dont il a été demandé le paiement à un assuré, à la suite d’une vérification de son compte travailleur[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 22/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations relatives au refus opposé par des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de prendre en compte le relevé d’identité bancaire d’assurés pour le versement de leurs prestations, parce qu’il c[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 20/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au calcul d’un plan de remboursement mis en œuvre par une caisse d’allocations familiales pour le recouvrement de créances frauduleuses. L’organisme refuse d’appliquer les modali[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 15/06/2018Le réclamant a vu le versement de sa rente d’accident du travail supprimé, sans explication de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Deux procédures judiciaires étaient alors en cours : l’une diligentée par le réclamant devan[...]
