Author details
Author Emploi public (2011-2013) (2011-2013)
Linked authorities :
|
Available item(s) by this author (81)
manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 08/04/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant qui conteste la décision d’inaptitude qui lui a été opposée, dans le cadre de sa candidature à un engagement au sein de l’armée, en qualité de gendarme réserviste. Cette décision d’inaptitude [...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 05/04/2012Le tribunal administratif a transmis au Défenseur des droits une requête relative au refus opposé par l’administration rectorale à une demande d’autorisation de cumul de rémunération. Le requérant, professeur des écoles, a été reconnu travailleu[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi public (2011-2013), Author | 26/03/2012Six gendarmes ont saisi le Défenseur des droits de réclamations relatives à des faits de harcèlement discriminatoire à raison de leur origine et de leur religion illustrés notamment par des agissements à caractère raciste et injurieux, depuis le[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 25/03/2012Les réclamants, dix anciens mineurs de fond employés par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais se sont vus refuser la possibilité de racheter leurs prestations de logement et de chauffage en raison de leur nationalité marocaine et pour [...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 23/03/2012Par courrier en date du 24 février 2012, Maître A, représentant M. B, a informé le Défenseur des droits de l’existence du pourvoi en cassation présenté par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, demandant au Conseil d’Etat [...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 20/03/2012La haute autorité a été saisie par une réclamante, agent hospitalier en stage probatoire de titularisation a été victime d’accident du travail durant son stage. A l’issue de cette période, et se prévalant d’une inaptitude définitive et absolue, [...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 13/03/2012La réclamante qui occupe l’emploi de contrôleur du travail, se plaint de ne pas avoir été proposée à l’avancement de grade d’inspecteur du travail en 2010, en raison de son âge (57 ans). Il apparaît que ce critère a été pris en considération par[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 13/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au rejet d’une demande d’attribution du « minimum vieillesse » fondé sur l’article L. 816-1 du code de la sécurité sociale qui établit, pour les seuls étrangers, une condition de rés[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 08/03/2012La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie de réclamations relatives à l’impact du congé de maternité des intermittentes du spectacle sur l’accès aux mécanismes de protection sociale. Du fait de l’absenc[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 08/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi par le Planning familial, d’une réclamation relative à la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) du 26 mai 2010 portant sur le non-remboursement d’un dispositif de contraception [...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 06/03/2012Une réclamante, agent territorial du patrimoine d’une commune, se plaint de difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions à raison de son état de santé. Elle conteste les démarches répétées engagées par la commune, à l’issue de ses cong[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 25/02/2012La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie, par courrier en date du 29 juillet 2010, d’une réclamation relative à la mise à l’écart des fonctions de direction et de chef de bassin par l’autorité territor[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 20/02/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un agent de l’éducation nationale qui se plaint de la suppression de la majoration de traitement versée aux agents affectés dans les départements d’outre-mer (indemnité de cherté de vie), pendant son congé[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 17/02/2012Un agent territorial, représentant du personnel CGT se plaint de la dégradation de sa situation professionnelle. Il estime que cette situation est liée à son appartenance syndicale. L’enquête permet de considérer que le réclamant a été victime [...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 17/02/2012Une infirmière exerçant ses fonctions en lycée a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative au refus de la nommer au grade supérieur et l’enquête menée par le Défenseur des droits a permis de relever que l’état de santé de la récla[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 12/02/2012Un réclamant, titulaire d’une carte permanente d’invalidité, ancien adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire d’un conseil général, se plaint de la rupture de son dernier contrat de travail à durée déterminée (CDD), qui a précéd[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 10/02/2012Un réclamant, ouvrier de l’Etat et représentant syndical, se plaint de blocages et retards dans l’avancement de sa carrière. Il estime que cette situation serait liée à ses activités syndicales et présenterait, à ce titre, un caractère discrimin[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 08/02/2012Pôle emploi a refusé le bénéfice de l’allocation chômage, à l’issue d’un congé pour maladie professionnelle en raison de la déchéance des droits du réclamant. Ce dernier estime que ce refus est fondé sur son état de santé. Il ressort de l’enq[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 30/01/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un attaché territorial affecté au sein d’une collectivité, d’une réclamation relative à une décision de refus de le nommer au poste de chef de service juridique pour lequel il avait été recruté depuis la r[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Author | 26/01/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux faits de harcèlement moral qu’un agent public estime avoir subis dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la collectivité territoriale où il exerce et au défaut d[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi public (2011-2013), Author | 04/08/2011Une réclamante, agent territorial du patrimoine d’une commune, se plaint de difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions à raison de son état de santé. Elle conteste les démarches répétées engagées par la commune, à l’issue de ses cong[...]