Détail de l'auteur
Auteur Emploi privé (2011-2016) (2011-2016)
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Documents disponibles écrits par cet auteur (239)
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 02/11/2015Le Défenseur des droits a été saisi de discrimination à raison des activités syndicales d’un salarié dans le cadre d’une cession d’entreprise. L’enquête du Défenseur des droits a permis de constater que le réclamant a fait l’objet d’un harcèl[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 29/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par une salariée, à compter de l’annonce de son état de grossesse. Les éléments recueillis lors de l’enquête font apparaître que la salariée a subi des faits de harcèlement moral[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 29/10/2015Le procureur de la République a sollicité l’avis du Défenseur des droits sur l’enquête menée par les services de police pour des faits de harcèlement moral au travail, faisant apparaître que certaines salariées auraient subi en raison de leur ét[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi de la rupture du contrat de travail au cours de la période d’essai que la réclamante estime en lien avec sa grossesse et son état de santé. La réclamante est engagée en qualité de gestionnaire de paie. Elle[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 14/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une demande d’avis par une cour administrative d’appel concernant le refus de l’AGEFIPH d'accorder le bénéfice de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), et de l'aide qui y est subordonnée, pour [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi de la suppression des aménagements du poste d’une salariée ayant la qualité de travailleur handicapé. La réclamante bénéficiait d’un aménagement de son poste consistant à ne pas effectuer certaines mission[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/10/2015L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant 4 femmes et un homme, tous agents d’entretien d’une société de nettoyage. Les réclamants font état d[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/10/2015L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant quatre femmes et un homme, tous agents d’entretien d’une société de nettoyage. Les réclamants font ét[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi des faits de discrimination qu’aurait subis une salariée en raison de son second congé maternité. L’instruction menée par le Défenseur des droits a permis de constater qu’alors que la qualité du travail de [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 08/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi du licenciement pour faute grave d’un salarié ayant la qualité de travailleur handicapé souffrant d’un handicap psychique. Il se manifeste par le sentiment d’être agressé et par un comportement agressif en ret[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 07/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire d’une association, de faits de harcèlement sexuel et à des mesures de rétorsion ayant suivi la dénonciation de ces faits. La réclamante fait état d’avances à connotation sexuelle de la [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/10/2015La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie d’une réclamation relative à des difficultés rencontrées par une salariée dans le cadre de son emploi, qu’elle estime liées à sa grossesse, à son sexe et/ou à s[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/10/2015La réclamante, d’origine antillaise, travaille en qualité de comptable pour une association de producteurs de fruits basée en Guadeloupe. Elle se compare à une salariée comptable, originaire de métropole, employée par une autre société appar[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/09/2015La réclamante a cinq ans d’expérience à son poste lorsqu’elle bénéfice d’un congé maternité. A son retour en poste, elle est cantonnée à « l’observation de ses collègues », tandis que son poste a été attribué de façon définitive à la personne qu[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 31/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi des mesures de représailles prises à l’encontre d’une salariée, déléguée du personnel, qui a dénoncé de bonne foi des faits de harcèlement discriminatoire fondé sur l’origine. La réclamante indique qu’elle[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 31/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une différence de traitement en matière salariale, que la réclamante estime discriminatoire en raison de ses activités syndicales. Elle a en effet exercé les fonctions de déléguée du personnel suppléante[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 24/07/2015Le Défenseur des droits avait été saisi d’une réclamation relative à l’évolution de carrière d’une salariée, à des faits de harcèlement moral et à son licenciement pour faute grave qu’elle estime discriminatoires car en lien avec son sexe, sa gr[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 24/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi de la rupture unilatérale du contrat de travail d’une salariée motivée par son âge et son état de santé. La réclamante a été placée en arrêt maladie de longue durée après un accident de travail. Le médecin[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 24/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture d’un contrat de travail, en cours de période d’essai, qui serait en lien avec l’orientation sexuelle et/ou l’état de santé du réclamant. Ce dernier est embauché en qu[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 02/07/2015Le Défenseur des droits souhaite apporter aux réclamantes victimes d’une rupture de période d’essai discriminatoire en raison de leur état de grossesse un outil pratique visant à les aider à constituer leur dossier et à leur apporter les élément[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 02/07/2015Suite à la décision MLD-2014-124 du Défenseur des droits, rendue après consultation du collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, visant à évaluer la pertinence, sous les angles de la protectio[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 20/05/2015Isabelle T. répond à une offre d'emploi auprès d'une une agence de recrutement, qui lui répond ne pouvoir donner une suite favorable à sa demande parce que son domicile serait trop éloigné du lieu de travail. Elle indique pourtant être mobile, m[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 20/05/2015Le Défenseur des Droits a été interpellé au sujet de la durée de conservation par les employeurs des informations collectées dans le cadre de processus de recrutement. Les positions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 20/05/2015Le réclamant, d’origine maghrébine, postule à un poste en CDI de responsable des ressources humaines auprès de l’intermédiaire de l'emploi chargé du recrutement et de l’évaluation des candidats pour le compte de ses clients. Sans nouvelle de sa [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 13/05/2015Une salariée estime que l’évolution de sa carrière révèle une discrimination en lien avec son sexe. Le conseil de prud’hommes– devant lequel le Défenseur des droits n’a pas présenté d’observations – l'a déboutée de ses demandes au titre de la[...]