Détail de l'auteur
Auteur Défense des enfants
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DFD
Identifiant de service (S) :
K
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Documents disponibles écrits par cet auteur (231)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/03/2022La Défenseure des droits a été saisie de la situation d’un mineur non accompagné malien né le 15 janvier 2004 à Kayes, muni de documents d’état civil et d’identité. Après une évaluation de minorité réalisée le jour même de sa présentation au[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi en juillet 2018 par les parents de Z, alors âgé de seize ans et scolarisé en classe de troisième, dans une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) pendant l’année scolaire 2017-2018, qui[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/02/2022Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X du refus de renouvellement de bourse pour la scolarité de son fils alors âgé de 20 ans, en classe de terminale MEI (maintenance des équipements industriels) au sein du lycée Z. La réclamante dénon[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 01/02/2022La Défenseure des droits a été saisie des difficultés d’un mineur non accompagné potentiellement victime de traite des êtres humains, plus précisément contraint à commettre des délits, souffrant de polyaddictions, à être protégé et faire reconna[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/01/2022Le Défenseur des droits a été saisi par des familles de nationalité roumaine et d’origine Rom, qui séjournaient depuis l’été 2012 sur un terrain appartenant à un conseil départemental, dans un premier temps du refus de la commune sur le territoi[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 11/01/2022La Défenseure des droits a été saisie du refus de renouvellement de l’accueil provisoire jeune majeur de trois jeunes étrangers, anciens mineurs non accompagnés, par le président du conseil départemental. La Défenseure des droits a conclu à d[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/01/2022La Défenseure des droits a présenté ses observations devant le tribunal administratif qui, par ordonnance du 28 octobre 2021, a enjoint le maire de la commune et le recteur de l’académie de faire le nécessaire, dans un délai de 5 jours, pour que[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2021La Défenseure des droits a été saisie de la situation de la jeune A Y, née le 27 mars 2007, de nationalité albanaise, dont la mère conteste l’arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire qui lui a été notifié. Elle invoq[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant dont la famille est hébergée par le Samu social dans un hôtel situé dans la commune de A, qui ne parvenait pas à être inscrit à l’école maternelle et à la restauration scolaire de l[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/11/2021La Défenseure des droits a été saisie en novembre 2020 par la jeune X qui dénonçait le fait de n’avoir pas pu présenter les épreuves du second groupe du baccalauréat session 2020, qui ont exceptionnellement eu lieu lors de la seconde moitié du m[...]