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Auteur Défense des enfants
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DFD
Identifiant de service (S) :
K
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/12/2017Le Défenseur des droits est saisi de la situation d’un enfant de 4 ans, scolarisé en moyenne section de maternelle au sein d’une école publique. Il est reconnu en situation de handicap moteur par la maison départementale des personnes handicapée[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/12/2017Le Défenseur des droits a pris connaissance par voie de presse de la situation de quatre frères et sœurs âgés de 6 ans, 5 ans, 2ans, 2 mois, qui apparaissaient vivre reclus dans l’appartement familial, sans contacts avec l’extérieur depuis leur [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de M.B., né le 24 juillet 1999, de nationalité malienne. Des éléments transmis, il ressort que M.B., qui a signé à un contrat d’apprentissage afin d’intégrer une formation au sein d’un centr[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une enfant âgée de 6 ans, dont il était allégué que les conditions de scolarisation au sein d’une école maternelle n’auraient pas été adaptées à sa situation de handicap. Selon les parents, l[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/12/2017Dans le cadre du suivi du rapport annuel 2016 relatif aux droits de l’enfant « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun » et eu égard à l’importance que revêt pour chaque enfant l’accès à la scolarisation, le D[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une éducatrice spécialisée de la maison des adolescents , de la situation du jeune B., disant être né le 13 avril 2000 à Douala, de nationalité camerounaise. B. déclare avoir grandi à Douala avec sa mèr[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2017Ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l’ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l’éducation à la sexualité. En février 2016, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé de suivre l’application d[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par un jeune, en situation de handicap, relatives à ses conditions de scolarisation et de transport. Ce jeune partage son temps de scolarisation entre deux lycées, un au sein duquel[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de deux enfants installées avec leur famille dans un campement quant à leurs difficultés à obtenir une inscription scolaire. Le maire n’a pas procédé à l’inscription s[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 03/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de six enfants installés avec leurs parents sur une aire de grand passage quant à leurs difficultés à obtenir une inscription scolaire. Le maire n’a pas procédé à l’in[...]