Détail de l'auteur
Auteur Défense des enfants
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DFD
Identifiant de service (S) :
K
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 30/10/2023Le Conseil d’État a été saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Dans ce cadre, et pa[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reconnaissance de sa minorité par un ressortissant ivoirien, ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge par un conseil départemental le 5 septembre 2022. Il a saisi le jug[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/10/2023Un ancien fonctionnaire ayant achevé sa carrière dans le secteur privé a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation au sujet de ses difficultés à obtenir la validation de périodes exercées dans le secteur public pour un total de 8 ans et 1 [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/08/2023La Défenseure des droits a été saisie de la situation d’un jeune majeur ayant été confié à un conseil départemental à l’âge de quinze ans. A sa majorité, le conseil départemental a mis fin à sa prise en charge. Après une période d’errance, le ré[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés de maintien des liens familiaux d’une personne incarcérée avec son fils âgé de 4 ans et en situation de handicap. La Défenseure des droits a conclu à une atteinte [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de prise en considération des résultats scolaires d’une élève dans le cadre de son affectation en classe de seconde, via AFFELNET, pour l’année scolaire 2021-2022. A l[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/05/2023Le tribunal administratif a annulé les décisions préfectorales estimant qu’au vu des conditions d’interpellation, des éléments recueillis par les services de police et des éléments connus et documentés relatifs à la question des mineurs non acco[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/05/2023Le tribunal administratif a annulé les décisions préfectorales estimant qu’au vu des conditions d’interpellation, des éléments recueillis par les services de police et des éléments connus et documentés relatifs à la question des mineurs non acco[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi des défaillances de l’aide sociale à l’enfance à l’égard d’un mineur ressortissant étranger, qui lui était confié par décision de justice, et dont le père était incarcéré. A l’issue de son instruction, la [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi par la mère d’une enfant handicapée, concernant le tarif de cantine appliqué à sa fille, scolarisée au sein de l’unité d’inclusion scolaire (ULIS) d’une école située en dehors de sa commune de résidence. A[...]