Détail de l'auteur
Auteur Défense des enfants
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Documents disponibles écrits par cet auteur (341)
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 03/11/2015La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans le cadre de son placement demeure une considération primordiale, tout comme la stabilité et la pérennité de sa prise en charge qui s’inscrivent désormais dans une volonté affirmée de sécurisation [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 06/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par une famille concernant la restauration scolaire de leur commune de résidence. Le maire s’est opposé à la signature d’un projet d’accueil individualisé (PAI), mettant en avant[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi par l'avocat d'une jeune fille, déclarant être née en avril 1998, de nationalité angolaise. Le Conseil départemental a en effet fait appel du jugement prononçant le placement auprès des services de l’aide soci[...]
Décisions
Décision MDE-2015-217 du 1er septembre 2015 relative à la prise en charge d’un mineur isolé étranger
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 01/09/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés de Monsieur X., pris en charge par l’ASE depuis juillet 2012 en tant que mineur étranger isolé. Cette mesure a cessé en octobre 2014, à la suite d’une ordonnance du j[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 03/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi de l’exclusion d’un élève, dans un établissement scolaire privé, sous contrat d’association avec l’Etat. Scolarisé en petite section de maternelle, cet enfant handicapé a été exclu de son école en raison d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de cinq enfants demeurant dans un campement dont la municipalité a refusé l'inscription en vue de leur scolarisation. Le Défenseur des droits a constaté que la commune n’a pas procédé au rec[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi par l'avocat du réclamant dans le cadre du contentieux relatif aux arrêtés de la préfecture des Ardennes portant obligation de quitter le territoire français sans délai et placement en rétention. Le réclamant [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi de l’exclusion d’un élève, dans un établissement scolaire privé sous contrat d’association avec l’État. Scolarisé en classe de 4ème, le jeune garçon a été dénoncé par deux camarades comme faisant partie d’[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 21/05/2015Les réclamants ont saisi le Défenseur des droits de la situation de leur fils, âgé de 10 ans et demi, qui rencontre des difficultés dans sa scolarité. Le rectorat de Guadeloupe refuse de lui mettre à disposition du matériel pédagogique adapté al[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/05/2015En décembre 2012, le Défenseur des droits a été saisi par des parents de nationalité roumaine, d’origine rom d’une réclamation relative au refus de scolarisation et d’inscription scolaire de leurs enfants opposé par le maire. Dans un deuxième te[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/04/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des maltraitances subies par un jeune apprenti en CAP lors de ses périodes de travail dans une pâtisserie. La dénonciation de ces faits a donné lieu à une rupture du contrat d’a[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/04/2015L’article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles modifié par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, dispose que « Les services départementaux et les titulaires de l'autorité parentale établissent un document intitulé "projet pour l'enfan[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/02/2015Ce premier rapport d'appréciation du Défenseur des droits (et troisième depuis la création de l'institution du Défenseur des enfants en 2000) sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant dresse un con[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/12/2014Une mère de famille a été placée en centre de rétention avant sa reconduite vers la Roumanie, son pays d’origine. Ses deux enfants ont été confiés au service d’aide sociale à l’enfance de leur département de résidence. Alerté par une associa[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de deux enfants mineurs âgés de 10 et 12 ans. Reconnus réfugiés en France, ils étaient partis, avec leurs parents et frères, à l’étranger. Au moment de rentrer en France, la compagnie aérien[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2014
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/11/2014Le retour de certaines jeunes filles dans le pays d’origine de leurs parents constitue un moment propice aux risques d’excision et/ou de mariage forcé, qui peuvent être imposés par leur famille. L’institut Pasteur a fait part de ses inquiétudes [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/11/2014Une jeune enfant, atteinte d’un trouble envahissant du développement de nature autistique, a été orientée par la CDAPH en semi-internat en institut médico-éducatif (IME). Malgré les démarches de la famille auprès des différents établissements co[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 30/10/2014Le Défenseur des droits a été saisi par une association, de la situation d’un jeune, mineur isolé sur le territoire français, né le 25 décembre 1999, de nationalité malienne. Accueilli dans un premier temps par les services de l’aide sociale[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 01/10/2014Entre juillet et octobre 2013, le Défenseur des droits a été saisi par des parents, en situation régulière ou non, d’une réclamation relative au refus de scolarisation et d’inscription scolaire de leurs enfants opposé par la Maire. Ils estiment [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations relatives à l’accueil d’enfants placés sur décision du juge des enfants auprès de personnes désignées tiers digne de confiance. Les difficultés relevées ont conduit le Défenseur des droits [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/08/2014Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des mineurs isolés étrangers, par un collectif d’associations qui mettait en cause l’accueil, l’évaluation et la prise en charge de ces jeunes par les services de l’aide sociale à l’enfance ain[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/03/2014Le 24 avril 2013, le Défenseur des droits s’est autosaisi de la situation des deux enfants A. et B. X., respectivement âgés de 12 ans et demi et 9 ans. Bénéficiant d’un suivi par les services de protection de l’enfance depuis plusieurs années[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 05/12/2013Maître A., conseil de Monsieur B., a attiré l’attention du Défenseur des droits sur le renvoi aux Comores, par la préfecture de Mayotte, des deux enfants de celui-ci, respectivement âgés de 3 et 5 ans. Arrivés sans représentant légal sur le terr[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2013Au travers de l’enfant témoin, l’enfant auteur et l’enfant victime dans le cadre de procédure civile ou pénale, le Défenseur des droits a voulu s’assurer de la prise en compte, par les acteurs de la justice, des droits spécifiques des enfants e[...]
