Détail de l'auteur
Auteur Défense des enfants
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (341)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/07/2021La Défenseure des droits a été saisi de la réclamation des parents d’une jeune fille, scolarisée en classe de 5ème, relative à ses difficultés d’accès aux locaux de la cantine scolaire en raison de ses allergies alimentaires. A l’issue de so[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de douze mineurs détenus se plaignant de violences physiques de la part de personnels pénitentiaires au sein d’un établissement pour mineurs, entre les 11 mars 2015 et 24 janvier 2017. Il ét[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/07/2021La Défenseure des droits a été saisie de la situation trois enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance, pour lesquels le juge des enfants a ordonné l’interdiction de sortie de territoire national en raison du risque de soustracti[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi par leur avocat de la situation de deux mineurs non accompagnés en raison des délais excessifs de réalisation par la préfecture des expertises documentaires ordonnées par décision judiciaire, retardant d’autan[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence d’accès effectif à la scolarisation des enfants hébergés avec leur famille en demande d’asile, dans une ancienne caserne. Après instruction, le Défenseur des droits co[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi en février 2020 par la mère d’une enfant, alors âgée de 10 ans, dénonçant le caractère arbitraire de l’exclusion définitive et du refus de réintégration de sa fille au sein du service de restauration scolaire [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi le 4 février 2019, par la représentante à Mayotte de la fédération Enfance et Familles d’Adoption (EFA) de la situation d’un enfant sans identité, trouvé en mai 2017 sur la voie publique. Après instruction [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/06/2021La défenseure des droits a été saisie par Monsieur X dans le cadre d’une demande de réunification familiale pour son frère Y, de nationalité afghane, sur le fondement du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013. Monsieur X a contesté devant le tr[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/06/2021La Défenseure des droits a été saisie des difficultés d’un mineur non accompagné né le 15 octobre 2003 au Pakistan, muni de documents d’état civil et d’identité originaux, de bénéficier d’une mesure de protection. Après avoir saisi l’ensemb[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une jeune fille scolarisée en classe de 3ème dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’État. Cette jeune fille, dyslexique et dysgraphique, bénéficiait d’aménagements de s[...]
