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Jurisprudences

Jugement relatif à une discrimination liée à l’état de santé en raison du manquement de l’employeur à l’obligation de reclassement d’un salarié conformément aux préconisations de la médecine du travail

Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, Auteur | 12/12/2014

Le requérant, embauché en qualité de distributeur de prospectus par une société, a été reconnu travailleur handicapé. Le médecin du travail a préconisé un reclassement à un poste sédentaire sans travail physique. Invoquant l’impossibilité de re[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif à l’absence de caractère discriminatoire du licenciement d’une salariée atteinte d’une pathologie dégénérative

Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, Auteur | 14/04/2011

Une conseillère de vente, atteinte d’une pathologie dégénérative, est déclarée apte en juin 2008 à un travail sédentaire avec contre-indication de marche sur longue distance. Son aptitude fait progressivement l’objet de plusieurs restrictions. E[...]

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