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Auteur Déontologie de la sécurité
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Documents disponibles écrits par cet auteur (215)
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 01/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X. d’une réclamation relative au déroulement d’un contrôle d’identité, réalisé par trois fonctionnaires de police, en présence de ses trois enfants, le 1er octobre 2011 alors qu’il était en train [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/09/2015Le réclamant, retenu au Centre de rétention administrative Mesnil-Amelot 2 (77) a été victime du vol de la somme de 1140 euros entre le 16 décembre 2011 à 10 heures et le 17 décembre 2011 à environ 11 heures, alors qu’elle était consignée dans u[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles le réclamant aurait été violenté par une fonctionnaire de l’administration pénitentiaire, lieutenante au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, le 10 octobre 20[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 16/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police ont interpellé un homme le 27 février 2010 à Bastia. Le réclamant se plaint d’avoir subi des violences volontaires au cours de cette interpella[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 16/07/2015Le Défenseur des droits a pris connaissance des cadres d’emploi des trois armes de force intermédiaire, le pistolet à impulsions électriques taser X26®, le Flash-Ball superpro® et le lanceur de balles de défense 40/46, diffusés par l’instruction[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 10/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi des propos tenus et des gestes effectués par un fonctionnaire de police au cours d’une intervention dans un supermarché. Après examen des enregistrements de vidéos surveillance du supermarché, il ressort qu[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 03/07/2015Le Défenseur des droits s’est saisi d’office d’une réclamation relative au déroulement de l’intervention de militaires de la gendarmerie à l’égard d’une personne menaçant d’attenter à ses jours, et à l’usage du pistolet à impulsions électriques [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi des modalités d'une enquête conduite par une adjudante de gendarmerie à la suite d’une plainte déposée par le réclamant. Le Défenseur des droits constate que les dispositions de l’article 429 du code de pro[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police ont encerclé et maintenu des manifestants à l’intérieur d’un périmètre sur la voie publique durant trois heures, le 28 janvier 2013. La situati[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi des violences commises par des fonctionnaires de police lors d'une interpellation. M. X., qui a été interpellé après une chute de sa moto-cross, a affirmé que son accident avait été causé délibérément par des [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par une éducatrice spécialisée de la divulgation par un commandant de police des circonstances de son interpellation pour des faits d’ivresse publique et manifeste. La réclamante, qui était employée sous contr[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 20/05/2015Interpellé à l’aéroport de Marseille-Provence par la police aux frontières à sa descente d’un vol en provenance de Casablanca le 7 mars 2011, M. X s’est vu notifier un refus d’entrée sur le territoire français ainsi que son maintien en zone d’at[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’intervention d’un gendarme dans une enquête pour dégradations volontaires, afin de dégager son fils de sa responsabilité. Le Défenseur des droits constate des maladresses dans[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne a été tutoyée par un fonctionnaire de police et a essuyé des propos déplacés de sa part, au cours de son interpellation ainsi que du déroulement de sa garde à vue[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative d’une part à l'attitude de policiers municipaux lors d'un contrôle routier, aux verbalisations dont le réclamant a fait l’objet et au fait qu’ils ont laissé rentrer seuls à pied des [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 05/05/2015Le client d’un magasin de grande distribution a été soumis au contrôle de ses achats, après avoir franchi les caisses. Il se plaint d’avoir fait l’objet d’insultes de la part de plusieurs agents de sécurité et d’avoir été violemment traîné jusqu[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 04/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi du comportement déplacé qu’aurait eu une fonctionnaire de police au cours d’une enquête effectuée entre 2009 et 2010, ainsi qu’à la régularité du placement en garde à vue de la réclamante. L’enquête menée p[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 20/03/2015Une personne incarcérée dans une maison d’arrêt dénonce plusieurs agissements contraires à la déontologie de la sécurité de la part du personnel. En premier lieu, le Défenseur des droits ne constate pas de manquement à la déontologie de la sé[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 20/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi par le syndicat de policiers municipaux d'une note rédigée par le chef d'une police municipale ordonnant de relever systématiquement l’identité des personnes suspectes « type gens du voyage ». Si l’enquête [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances de l’interpellation du réclamant le 27 juillet 2011, des violences qu’il a subies, de la mesure de garde à vue qui s’en est suivie jusqu’au 29 juillet 2011, ainsi que du déroulement de l’enqu[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 06/02/2015Le Défenseur des droits s’est saisi d’office des circonstances dans lesquelles une personne est décédée dans un commissariat de police dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 février 2014, alors qu’elle y était retenue dans le cadre de l’ivresse [...]
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Décision MSP-MDS-MLD-2015-021 du 3 février 2015 relative à des contrôles d’identité discriminatoires
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 03/02/2015Les réclamants avaient subi des contrôles d’identité qu’ils estiment discriminatoires en raison de leurs origines. Ils avaient saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de voir reconnaitre la responsabilité de l’Etat. Ils avaient été dé[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/01/2015M. A., détenu, a fait un malaise pendant son incarcération. Lors de son extraction médicale et de son hospitalisation, les personnels pénitentiaires ont mis en œuvre des mesures de contrainte et de surveillance qui paraissent excessives. De plus[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/12/2014Le réclamant, âgé de 17 ans, a été interpellé par des fonctionnaires d’une brigade anti-criminalité départementale puis aurait été violenté et insulté avant d’être placé en garde à vue dans des conditions ne permettant pas une prise en charge mé[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne a fait l’objet d’un contrôle d’identité suivi d’une vérification d’identité au motif, selon elle, de la nature politique des autocollants et affiches présents sur[...]
