Détail de l'auteur
Auteur Déontologie de la sécurité
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M
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Documents disponibles écrits par cet auteur (246)

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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/09/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de la police aux frontières ont eu à gérer le refus d’un enfant mineur de poursuivre le voyage qu’il était en train d’effectuer a[...]![]()
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 12/09/2013Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation relative au déroulement d’une garde à vue, le 5 septembre 2008, dans les locaux de la brigade judiciaire de la direction de la police aux frontières (DPAF) de Mayotte : - constate que la garde à[...]![]()
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Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 07/08/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances et déroulement de l’intervention de fonctionnaires de police dans un café aux alentours de 2 heures du matin. Le Défenseur des droits ne relève pas de manquement[...]![]()
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Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi du déroulement de la garde à vue de Mme C.C., le 21 octobre 2009, au commissariat de Créteil, et tout particulièrement de la fouille à nu à laquelle elle a été soumise. Si le Défenseur des droits déplore vive[...]![]()
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/07/2013Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation relative aux conditions d’une intervention à la suite d’un contrôle routier, ne peut se prononcer quant aux violences invoquées par le réclamant mettant en cause les fonctionnaires de police. Par [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police sont intervenus au domicile d’une personne pour l’interpeller, la placer en garde à vue et perquisitionner son domicile, le 11 mai 2011, à Limoges[...]![]()
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Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux mesures d’isolement carcéral dont une personne détenue a fait l’objet, entre 2008 et 2010. Le Défenseur des droits recommande qu’il soit opéré une clarification des dispositio[...]![]()
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Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi par Mme C. F-G. d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles trois fonctionnaires de police se sont présentés à son domicile suite à un appel de sa voisine, Mme M-F. S., l’accusant d’être l’aut[...]![]()
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Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles Mme M. B. a fait l’objet d’un contrôle et d’une vérification de sa situation administrative, à son domicile le 11 août 2011. Le Défenseur des dro[...]![]()
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Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances du recours à la force par des militaires de la gendarmerie pour disperser un groupe de manifestants. Le Défenseur des droits considère que l’emploi du gaz lacrym[...]