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Auteur Déontologie de la sécurité
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/03/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation aux circonstances de l’interpellation de M. T.E.A., le 11 août 2011, à la suite d’un contrôle routier par des fonctionnaires de police. Celui-ci contestait le fait d’avoir été menotté à l’arr[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/03/2013Le Défenseur des droits saisi respectivement les 1er et 23 décembre 2011, des circonstances dans lesquelles se sont déroulés un contrôle d’un titre de transport par des agents de la RATP le 12 novembre 2011 d’une part, et un contrôle d’identité [...]
Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/03/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles le réclamant a été conduit au commissariat pour être pris en photo par des fonctionnaires de police, sans être informé des raisons de ces mesures. L[...]
Décisions
Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/01/2013Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation relative aux circonstances de l’interpellation et de la conduite au commissariat de M. T.L.G., à Quimper le 31 janvier 2010 : - constate que le coup porté au visage à l’occasion du déplacement de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/01/2013Le Défenseur des droits saisi des circonstances dans lesquelles des policiers sont intervenus au domicile de la famille de M. A.O., à Saint Étienne, le 20 mai 2009, et ont blessé celui-ci ainsi que son fils N.O. qui a été interpellé : - consta[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 13/11/2012La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a été saisie le 4 mai 2010, par le Médiateur de la République des conditions du déroulement de la garde à vue de M. W. B., le 28 mars 2010, dans les locaux du commissariat du 18ème arrondisse[...]
