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Auteur Déontologie de la sécurité
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles un militaire de la gendarmerie nationale, en tenue civile et en dehors du temps de service, est intervenu auprès d’un automobiliste dont il jugeait la conduite dangereuse puis[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au maintien en rétention d’un étranger jusqu’à sa reconduite aux frontières, le 1er août 2011, malgré le prononcé d’une ordonnance de fin de mise en rétention par le juge des liberté[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2014La réclamante a été interpellée à son domicile, au Plessis-Robinson (92), le 11 septembre puis le 3 octobre 2012, et a saisi le Défenseur des droits relativement au déroulement des deux gardes à vue qui ont suivi son interpellation, et, plus gén[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2014Le réclamant, incarcéré en maison d'arrêt estime avoir subi, par mesure de rétorsion, une sanction de fait consistant en une coupure de courant de sa cellule, du 17 février 2013, 19h00, au 18 février 2013, 5h00 du matin, en raison du volume sono[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne assistant au défilé militaire du 14 juillet 2013 a été soumise à un contrôle d’identité et s’est vue retirer son fanion en tissu floqué du logo du mouvement « La [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne a été interpellée au cours d’une manifestation à Paris, le 29 mai 2013, pour les infractions d’organisation d’une manifestation non déclarée et de rébellion à l’e[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 01/08/2014Dans le cadre de sa mission en matière de déontologie de la sécurité, le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes détenues qui se plaignent de s’être vues refuser l’accès aux enregistrements vidéo de l’établissemen[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 15/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne mineure a été interpellée par des fonctionnaires de police, le 15 octobre 2010, et des suites données à cette interpellation. L’enquête menée par le Défenseur [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles M. B. et Mme A., sœur et frère, ont été interpellés, en marge d’une manifestation, le 31 mai 2010 et des circonstances dans les lesquelles s’est déroulée leur garde à vue, du [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles dix détenus auraient été victimes de violences de la part de surveillants pénitentiaires entre 2008 et 2009. Au regard du délai écoulé entre la [...]
