Détail de l'auteur
Auteur Déontologie de la sécurité
Autorités liées :
Identifiant de service (S) :
M
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Documents disponibles écrits par cet auteur (215)

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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi des modalités d'une enquête conduite par une adjudante de gendarmerie à la suite d’une plainte déposée par le réclamant. Le Défenseur des droits constate que les dispositions de l’article 429 du code de pro[...]![]()
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police ont encerclé et maintenu des manifestants à l’intérieur d’un périmètre sur la voie publique durant trois heures, le 28 janvier 2013. La situati[...]![]()
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi des violences commises par des fonctionnaires de police lors d'une interpellation. M. X., qui a été interpellé après une chute de sa moto-cross, a affirmé que son accident avait été causé délibérément par des [...]![]()
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par une éducatrice spécialisée de la divulgation par un commandant de police des circonstances de son interpellation pour des faits d’ivresse publique et manifeste. La réclamante, qui était employée sous contr[...]![]()
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 20/05/2015Interpellé à l’aéroport de Marseille-Provence par la police aux frontières à sa descente d’un vol en provenance de Casablanca le 7 mars 2011, M. X s’est vu notifier un refus d’entrée sur le territoire français ainsi que son maintien en zone d’at[...]![]()
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’intervention d’un gendarme dans une enquête pour dégradations volontaires, afin de dégager son fils de sa responsabilité. Le Défenseur des droits constate des maladresses dans[...]![]()
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne a été tutoyée par un fonctionnaire de police et a essuyé des propos déplacés de sa part, au cours de son interpellation ainsi que du déroulement de sa garde à vue[...]![]()
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative d’une part à l'attitude de policiers municipaux lors d'un contrôle routier, aux verbalisations dont le réclamant a fait l’objet et au fait qu’ils ont laissé rentrer seuls à pied des [...]![]()
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 05/05/2015Le client d’un magasin de grande distribution a été soumis au contrôle de ses achats, après avoir franchi les caisses. Il se plaint d’avoir fait l’objet d’insultes de la part de plusieurs agents de sécurité et d’avoir été violemment traîné jusqu[...]![]()
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 04/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi du comportement déplacé qu’aurait eu une fonctionnaire de police au cours d’une enquête effectuée entre 2009 et 2010, ainsi qu’à la régularité du placement en garde à vue de la réclamante. L’enquête menée p[...]