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Auteur Fonction publique
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 24/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire de l’État en situation de handicap ayant sollicité la mise à disposition de protections auditives, rendues nécessaires par son état de santé et les conditions d’exercice de son activité. [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une soldate de première classe qui aurait fait l’objet de faits de harcèlement sexuel de la part d’un supérieur hiérarchique. S’agissant de l’enquête interne, la Défenseure des droits a constaté que la[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 14/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une surveillante pénitentiaire d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle dont elle aurait été victime de la part d’un collègue. La réclamante a signalé les fa[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 13/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire territoriale estimant avoir subi un traitement défavorable en lien avec sa situation de famille lors de l’examen de sa candidature pour un changement d’affectation au sein d’un autre serv[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 31/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi par le directeur du service de la recherche d’une université qui a constaté, dans l’exercice de ses fonctions, des irrégularités dans la gestion financière et comptable des conventions de recherches. L’inté[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 02/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une fonctionnaire hospitalière dont la date d’effet de la décision de suspension de fonctions pour non-respect de l’obligation vaccinale a été maintenue au 16 septembre 2021 malgré la produ[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/10/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par une attachée d’administration concernant des faits de harcèlement sexuel dont elle aurait été victime de de la part de son supérieur hiérarchique. Elle considère que son employeur n’a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 02/08/2022La Défenseure des droits a été saisie par un agent des services hospitaliers qualifié qui rencontre des difficultés à recevoir une affectation compatible avec son handicap. Le réclamant exerçait auparavant les fonctions d’agent d’hôtellerie [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 28/07/2022La Défenseure des droits a été saisie par un réclamant, professeur de mathématiques dans un lycée, qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ce dernier conteste en dernier lieu l’absence d’aménagement de ses[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/07/2022La Défenseure des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de validation par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (ci-après « MEAE ») d’une candidature à un poste de responsable de l’antenne d’un centre d’études et d[...]
