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Auteur Fonction publique
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 13/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de mesures visant au reclassement d’une surveillante de crèche municipale d’une importante collectivité territoriale, qui a été reconnue en juin 2015 inapte à ses fonctio[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 13/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de mesures visant au reclassement d’une surveillante de crèche municipale d’une importante collectivité territoriale, qui a été reconnue, en juin 2015, inapte à ses fonct[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 11/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une femme qui a présenté sa candidature pour pourvoir un poste vacant au sein d’un établissement public, mais qui n’a pas été retenue pour le poste car son conjoint y travaillait déjà. L[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 11/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un fonctionnaire qui dénonce un retard dans son avancement de carrière. Il indique que sa hiérarchie n’a pas proposé sa candidature à l’avancement au grade supérieur en 2017 et 2018, al[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un assistant d’éducation contractuel qui exerçait dans un lycée et conteste le manquement à l’obligation de neutralité qui lui a été reproché pour justifier la procédure disciplinaire engagée à son encontr[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant qui estime avoir subi des représailles à l’occasion de son évaluation professionnelle de 2017, suite au signalement qu’il a porté auprès de la cellule mise en place en interne pour traiter les[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 23/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire hospitalier qui se plaint de faire l’objet de propos et comportements à connotation raciste de la part de ses collègues depuis plusieurs années. L’intéressé soutient qu’il a informé son em[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/02/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une inspectrice des finances publiques, d’une réclamation portant sur le refus de procéder à son évaluation après son congé maternité au titre de l’année 2016, en application d’une règle prévue par une ins[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/02/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une magistrate d’une réclamation portant sur la brusque diminution du taux de sa prime modulable l’année qui a suivi la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé. Depuis, la réclamante se v[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 25/02/2019Le Défenseur des droits a été saisi en 2018 par une réclamante qui l’avait sollicité en 2013 car elle s’estimait alors victime de discrimination. Cette réclamante, fonctionnaire territoriale, avait subi un changement d’affectation en 2012 suite [...]
