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Décisions

Décision MLD-2014-023 du 18 février 2014 en réponse à la demande d’avis adressée par le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion relatif à une discrimination entre organisations syndicales

Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 18/02/2014

Le Défenseur des droits a été saisi par le Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la Réunion d’une demande d’avis relative à la requête introduite par un syndicat alléguant une discrimination entre organisations syndicales. Après enquête, i[...]

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Décisions

Décision MLD-2014-007 du 17 février 2014 relative au refus de réintégrer une réclamante sur le poste qu'elle occupait avant son départ en congé maternité, ou sur un poste équivalent, opposé par un centre pénitentiaire

Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/02/2014

Une réclamante, surveillante pénitentiaire, a saisi le Défenseur des droits du refus qui lui a été opposé par un centre pénitentiaire de la réintégrer sur le poste qu’elle occupait avant son départ en congé maternité, ou sur un poste équivalent.[...]

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Décisions

Décision MLD-2014-005 du 6 février 2014 relative à des faits de harcèlement moral en lien avec l'orientation sexuelle d'une adjointe de sécurité au sein d'une direction de la police aux frontières

Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 06/02/2014

Une réclamante qui exerçait, précédemment, les fonctions d’adjoint de sécurité au sein d’une direction de la police aux frontières, a saisi le Défenseur des droits, d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral en lien avec son ori[...]

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