Détail de l'auteur
Auteur Fonction publique
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (263)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi par deux enseignants engagés sous contrat à durée indéterminée par un établissement public qui se plaignent de ne pas avoir bénéficié d’un treizième mois de rémunération du fait de leur nationalité extra-europ[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 11/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi des refus implicites opposés par la direction d’un établissement public à caractère scientifique aux demandes de promotion au grade supérieur formulées par un agent. Celui-ci estime que le rejet de ses candida[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 10/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’un ministère qui a recruté, dans un emploi de secrétaire administratif, une ancienne militaire sous contrat selon la procédure des emplois réservés, sans tenir compte, pour son classement lors de sa[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière recrutée par une succession de contrats à durée déterminée depuis deux ans au sein du même centre hospitalier. Suite à l’annonce de sa grossesse, la réclamante ne s’est vue proposer que des [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/11/2014Une réclamante, assistante maternelle employée par une collectivité, a saisi le Défenseur des droits des mesures défavorables prises à son encontre suite à son changement de situation familiale, à savoir sa relation avec une personne de même sex[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi de nombreuses réclamations relatives à la mise en recouvrement, à compter de 2010, de titres de perceptions exécutoires concernant des trop-perçus sur rémunération datant de 1990 à 2005. Le Défenseur des dr[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi par un agent de la police municipale d’une collectivité, qui se plaint de l’absence de mesures appropriées prises par son employeur pour adapter son poste de travail à son état de santé, en dépit de nombreuses[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/11/2014La société Y a saisi le tribunal administratif d’une requête visant à obtenir l’annulation de la décision par laquelle le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant la cour d’appel dans le litige l’opposant à Mme X pour d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 23/09/2014Le Défenseur des droits avait été saisi par une adjointe administrative d'un centre hospitalier. Mutée à plusieurs reprises sans adaptation de poste depuis son retour de congé maladie et sa reconnaissance de travailleur handicapé, la réclamante[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi par un agent, adjoint technique territorial, qui se plaint d’avoir fait l’objet de faits de harcèlement fondé sur son handicap de la part du proviseur du lycée hôtelier. La réclamante soutient que son employeu[...]
