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Auteur Fonction publique
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/07/2014Monsieur X a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à la décision du Ministre de l’intérieur refusant de le titulariser dans un grade supérieur de police et mettant un terme à sa scolarité dans une école de police, avant de le [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi par un maître de conférences au sein d’une université, d’une réclamation relative aux refus qui lui ont été opposés par l’université de proposer sa nomination sur un poste de professeur des universités, qu’il [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 28/04/2014La réclamante, agent contractuel dans un ministère, indiquait n’avoir été destinataire d’aucune notification de renouvellement de son contrat dans le délai prescrit d’un mois avant le terme de son engagement et demandait, en conséquence, un cert[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/03/2014Une réclamante, gardienne de police municipale, a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire, qu’elle estime en lien avec son appartenance au sexe féminin. L’enquête menée par le[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Chrysoula Malisianou, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 18/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi par des anciens ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui ont été mis à la retraite d’office pour avoir atteint la limite d’âge de 57 ans, sans possibilité de report, posée à l'article 3 de la loi n[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/02/2014Le réclamant, agent technique au sein d’une commune, a saisi le Défenseur des droits de faits de harcèlement moral discriminatoire, qu’il estime en lien avec son état de santé. Tout d’abord, le réclamant a fait l’objet d’un changement d’affectat[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 18/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi par le Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la Réunion d’une demande d’avis relative à la requête introduite par un syndicat alléguant une discrimination entre organisations syndicales. Après enquête, i[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/02/2014Une réclamante, surveillante pénitentiaire, a saisi le Défenseur des droits du refus qui lui a été opposé par un centre pénitentiaire de la réintégrer sur le poste qu’elle occupait avant son départ en congé maternité, ou sur un poste équivalent.[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 06/02/2014Une réclamante qui exerçait, précédemment, les fonctions d’adjoint de sécurité au sein d’une direction de la police aux frontières, a saisi le Défenseur des droits, d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral en lien avec son ori[...]
