Détail de l'auteur
Auteur Fonction publique
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (263)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 31/03/2015Un réclamant, fonctionnaire hospitalier, a saisi le Défenseur des droits afin de dénoncer le caractère discriminatoire des dispositions de l’arrêté du 24 mars 1967 portant sur les conditions d’attribution de primes de services en ce qu’il prévoi[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/03/2015L’administration a refusé d’octroyer au réclamant la pension de réversion au titre du décès de son époux fonctionnaire de l’Etat, car il ne remplissait pas à la date de ce décès, la condition de quatre années de mariage posée par la loi. Le [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 23/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions de réintégration d’un agent au sein d’une collectivité territoriale à l’issue de son congé de maladie. L’enquête montre qu’en dépit des recommandations concordantes ém[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/02/2015Les contrats de deux agents d’une collectivité locale, travaillant dans le même service n’ont pas été renouvelés à leur échéance en raison de leurs congés maladie alors qu’ils avaient été renouvelés depuis, respectivement, 9 et 5 ans, sans inter[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/02/2015Un professeur d’université estime que le gel de sa notation ainsi que la répartition défavorable de ses heures d’enseignement sont liés au fait qu’il bénéficie d’un nombre important d’heures de décharge syndicale. L’enquête conduite par le Défen[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/02/2015Le Défenseur des droits a été saisi par le tribunal administratif d'Orléans d’une demande d’avis sur la requête d’un aide-soignant, employé en qualité d’agent contractuel par un centre hospitalier, qui dénonce le refus de son employeur de faire [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/02/2015Un médecin généraliste en Polynésie française, estime avoir fait l’objet d’une discrimination en raison de l’âge. Sa candidature au concours externe sur titre de médecins et de praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie fran[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 10/02/2015La demande de mutation d’une fonctionnaire a été rejetée. L’enquête du Défenseur des droits révèle que des instructions portant sur les mutations accordent aux agents originaires ultramarins une priorité de mutation pour leur département d’origi[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 05/02/2015Un rectorat a refusé à un professeur agrégé d’économie-gestion la demande d’attribution d’un poste adapté au motif qu’il serait affecté dans un établissement public placé sous la tutelle d’un autre ministère. Les professeurs agrégés du seco[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/01/2015Une réclamante, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, se plaignait de la fin anticipée de sa mise à disposition par une commune, qu’elle estime en lien avec sa grossesse et son état de santé. Dans sa décision MLD-2013-147, le[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/01/2015Une réclamante, gardienne de la paix, s'estime victime de faits de harcèlement en lien avec son orientation sexuelle de la part de son supérieur hiérarchique. Le harcèlement dont elle a été victime a conduit à la dégradation de sa situation prof[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi par l’intermédiaire de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) de la réclamation d’un agent territorial qui fait l’objet d’un harcèlement moral depuis la dénonciation [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de réintégration d’un fonctionnaire territorial à la suite d’une disponibilité pour convenances personnelles, malgré une demande formulée en 1999. A la suite de l’inte[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 06/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire de l’éducation nationale, âgé de 56 ans, qui a présenté sa candidature pour être détaché auprès d’un organisme mutualiste de la fonction publique. L’enquête conduite auprès de l’organi[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/12/2014Une réclamante, sergent-chef dans l’armée de l’air, a saisi le Défenseur des droits afin de contester la prise en compte, pour l’avancement professionnel, de points obtenus aux épreuves sportives, ce qui crée un désavantage certain au détriment [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire handicapée d’une réclamation portant sur le refus de lui permettre d’accéder à une promotion interne en tant qu’attachée d’administration à la suite de sa réussite à l’examen professionne[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi par deux enseignants engagés sous contrat à durée indéterminée par un établissement public qui se plaignent de ne pas avoir bénéficié d’un treizième mois de rémunération du fait de leur nationalité extra-europ[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 11/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi des refus implicites opposés par la direction d’un établissement public à caractère scientifique aux demandes de promotion au grade supérieur formulées par un agent. Celui-ci estime que le rejet de ses candida[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 10/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’un ministère qui a recruté, dans un emploi de secrétaire administratif, une ancienne militaire sous contrat selon la procédure des emplois réservés, sans tenir compte, pour son classement lors de sa[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière recrutée par une succession de contrats à durée déterminée depuis deux ans au sein du même centre hospitalier. Suite à l’annonce de sa grossesse, la réclamante ne s’est vue proposer que des [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/11/2014Une réclamante, assistante maternelle employée par une collectivité, a saisi le Défenseur des droits des mesures défavorables prises à son encontre suite à son changement de situation familiale, à savoir sa relation avec une personne de même sex[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi de nombreuses réclamations relatives à la mise en recouvrement, à compter de 2010, de titres de perceptions exécutoires concernant des trop-perçus sur rémunération datant de 1990 à 2005. Le Défenseur des dr[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/11/2014Le Défenseur des droits a été saisi par un agent de la police municipale d’une collectivité, qui se plaint de l’absence de mesures appropriées prises par son employeur pour adapter son poste de travail à son état de santé, en dépit de nombreuses[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/11/2014La société Y a saisi le tribunal administratif d’une requête visant à obtenir l’annulation de la décision par laquelle le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant la cour d’appel dans le litige l’opposant à Mme X pour d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 23/09/2014Le Défenseur des droits avait été saisi par une adjointe administrative d'un centre hospitalier. Mutée à plusieurs reprises sans adaptation de poste depuis son retour de congé maladie et sa reconnaissance de travailleur handicapé, la réclamante[...]
