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Rapports et études

Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité : Rapport relatif aux relations police-citoyens et aux contrôles d’identité

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Avis au parlement

Avis 12-01 du 10 juillet 2012 relatif au harcèlement sexuel : Projet de loi n°592 relatif au harcèlement sexuel

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 10/07/2012

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