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Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, par la Commission des lois de l'Assemblée nationale

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 18/02/2015

Le Défenseur des droits, accompagné de ses adjoint(e)s, a été auditionné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour dresser un premier bilan de son action et tracer les perspectives pour les mois à venir. Il a notamment mis l’accen[...]

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Avis au parlement

Audition du Défenseur des droits du 6 novembre 2014 sur le projet relatif à la réforme de l’asile : Projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 06/11/2014

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Avis au parlement

Avis 14-06 du 2 juin 2014 relatif à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant : Proposition de loi n°1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2014

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Avis au parlement

Avis 14-02 du 21 mai 2014 relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines : Projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 21/05/2014

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Avis au parlement

Avis 13-11 du 12 novembre 2013 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes : Projet de loi n°717 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 12/11/2013

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Avis au parlement

Avis 13-05 du 16 avril 2013 relatif à la suppression du mot "race" de notre législation : Proposition de loi n°218 tendant à la suppression du mot "race" de notre législation

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 13/04/2013

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Avis au parlement

Avis 13-04 du 28 février 2013 relatif à l’accès aux soins pour les plus démunis : Proposition de loi n°352 relative à l’accès aux soins pour les plus démunis

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 28/02/2013

Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.

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Avis au parlement

Avis 12-04 du 13 décembre 2012 relatif au mariage aux couples de personnes de même sexe : Projet de loi n°344 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 13/12/2012

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Avis au parlement

Avis 12-03 du 15 novembre 2012 relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées : Projet de loi n°789 relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 15/11/2012

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Avis au parlement

Avis 12-02 du 16 octobre 2012 relatif aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale : Les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 16/10/2012

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