Détail de l'auteur
Auteur Commission des lois
Commentaire :
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Autorités liées :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (42)

![]()
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 15/03/2018Auditionné le 13 mars 2018 par Madame Elise FAJGELES, rapporteure de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint[...]![]()
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 15/12/2017Sollicité par les rapporteurs de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits émet l’avis c[...]![]()
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 27/07/2017Auditionné le 27 juillet par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale, émet l’avis ci-joint sur le projet de loi n°104 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, tel qu’adopté par le Sénat le 18 j[...]![]()
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/01/2017Auditionné par le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint sur le projet de loi n° 310 re[...]![]()
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2016Le Défenseur des droits a été auditionné par la mission d'information sur l'évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.![]()
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 22/03/2016Le Défenseur des droits, accompagné de ses adjoint(e)s et le secrétaire général, a été auditionné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour faire le bilan des activités du Défenseur de l'année 2015 mais également concernant l'état[...]