trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Multimédia

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence : Questions des sénateurs au Défenseur des droits

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Eliane Assassi, Auteur ; Philippe Bas, Auteur ; Yves Détraigne, Auteur ; Michel Mercier, Auteur ; Alain Richard, Auteur ; Catherine Tasca, Auteur | 20/01/2016

Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l'état d'urgence.

Plus d'information...

Rapports et études

La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes

Commission des lois, Auteur ; Eliane Assassi, Auteur ; François-Noël Buffet, Auteur | 23/07/2014

Ce rapport d’information fait le point sur les centres de rétention administrative trois ans après la promulgation de la loi du 16 juin 2011 dite « loi Besson » qui a profondément modifié les procédures d'éloignement des étrangers en situation i[...]

Plus d'information...