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Décisions

Décision MLD-2013-118 du 7 juin 2013 relative à un refus de renouveler un contrat à durée déterminée opposé par le Directeur d'un centre hospitalier

Défenseur des droits, Auteur ; Marie Dupuy, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | [S.l.] : Le Défenseur des droits | 07/06/2013

Une infirmière diplômée d’Etat ayant exercé ses fonctions en tant que contractuel au sein d’un centre hospitalier, a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative au refus de renouveler son contrat à durée déterminée, que lui a opposé[...]

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