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Décisions

Décision LCD-2011-1 du 29 juin 2011 relative à un licenciement en lien avec la grossesse et la situation de famille

Défenseur des droits ; Slimane Laoufi, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 29/06/2011

Suite à la présentation par la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) de ses observations dans le litige opposant la réclamante à la Société Y., le Conseil de Prud’hommes avait reconnu la discrimination à l’[...]

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