Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (90)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 27/11/2015Dans le cadre de l’état d’urgence, le ministre de l’intérieur a assigné les deux requérants à résidence avec l’obligation de se présenter trois fois par jour au commissariat de police. Soutenant que ces décisions portent une atteinte grave et ma[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 24/11/2015La requérante, ressortissante algérienne, avait épousé en mai 2010 en Algérie un ressortissant français. Entrée en France en mai 2011 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa portant la mention « famille de Français », elle a bénéficié d’un [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 24/09/2015Ancienne militaire sous contrat, la requérante a été nommée à compter du 1er juillet 2012 dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense au titre des emplois réservés. L’intéressée a été radiée rétroactivement des cadres[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 15/07/2015Le tribunal administratif était saisi de huit requêtes de parents demandant la condamnation de l’État à leur verser des indemnités en réparation des préjudices subis tant par eux-mêmes que par leurs enfants en raison des carences de l’État dans [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 07/07/2015En mars 2015, la requérante a fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire pour une durée de six mois prise en application de la loi du 13 novembre 2014 suite aux signalements de sa mère en raison de la pratique d’un islam radical pui[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 23/06/2015Fin décembre 2013, le fils de la requérante, alors âgé de près de 17 ans, a embarqué sur un vol à destination de la Turquie pour se rendre ensuite en Syrie afin de rejoindre un groupe armé participant à des activités terroristes. Elle soutient q[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 04/06/2015Le tribunal administratif a été saisi par une société d’une requête visant à obtenir l’annulation de la décision par laquelle le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant la Cour d’appel dans le cadre d’un litige l’oppos[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 01/06/2015Entre 2007 et 2013, le requérant, fonctionnaire hospitalier, a occupé les fonctions de responsable et régisseur d’une résidence gérée par un centre hospitalier. Suite à un différend avec l’un des résidents et eux menaces que ce dernier aurait pr[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 29/12/2014Une étrangère handicapée résidant en France depuis nombreuses années, s’était présentée à la préfecture avec un dossier complet afin de solliciter la délivrance d’une carte de résident d’une validité de dix ans. L’agent d’accueil lui a toutefois[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 12/11/2014Le requérant, affecté entre août 2008 et décembre 2010 au sein d’une résidence gérée par un établissement public communal en qualité de chef de cuisine, s’estime victime de harcèlement discriminatoire en raison de son origine. Il soutient que so[...]
