Détail de l'auteur
Auteur Tribunal administratif de Nantes
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (87)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 31/05/2021Par acte de kafala judiciaire du 3 juillet 2017, le recueil légal d'une enfant algérienne, alors âgée de dix ans, a été confié à la requérante, ressortissante française. Les autorités consulaires françaises ont refusé de délivrer à l'enfant u[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 31/05/2021Mme X, ressortissante rwandaise, née le 27 décembre 1979, s’est vu reconnaître la qualité de réfugiée par décision de la cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 17 septembre 2008. Le 15 janvier 2019, Mme Y, sa fille déclarée, née le 8 octobre [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 29/03/2021Le requérant, un ressortissant guinéen résidant en France sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", a sollicité en vain la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en faveur de sa fille mine[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 23/03/2021Après cinq ans d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions à la suite d’un accident de service intervenu en novembre 2011, le requérant, gardien de la paix, a été déclaré inapte à ses fonctions et à toutes fonctions de façon définitive en mai 201[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 15/03/2021La requérante, ressortissante congolaise, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en juin 2017. Elle conteste le refus des autorités consulaires à délivrer de visas de long séjour présentés pour son fils, sa nièce et son neveux qu'elle a adop[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 23/02/2021La requérante, ressortissante française, conteste le refus de visas opposés par les autorités consulaires françaises à ses deux enfants de nationalité camerounaise, au motif que le lien de filiation n’était pas établit. Le Défenseur des droits [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 02/02/2021En septembre 2014, la requérante, ressortissante française née en 1947, a obtenu le recueil légal d'une enfant alors âgée d'un mois, prononcé par le juge algérien. Elle a sollicité en vain le visa de long séjour en France pour l'enfant. Pour [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 29/01/2021L'affaire concerne le refus de visa de long séjour que les autorités consulaires françaises à Madagascar ont opposé en mars 2018 à l’enfant d’une ressortissante malgache, conjointe de Français. Le Défenseur des droits avait présenté ses obser[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 24/12/2020La requérante, ressortissante camerounaise, a conclu un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français en janvier 2016. Elle a sollicité en vain un titre de séjour "vie privée et familiale" qui lui a été refusé. Ce refus de séjour étan[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 21/12/2020La requérante, ressortissante algérienne conteste le refus de visas que les autorités consulaires françaises lui ont ainsi qu'à ses trois enfants dans le cadre de la procédure de réunification familiale, son ancien époux bénéficiant de la qualit[...]
