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Auteur Tribunal administratif de Nantes
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Documents disponibles écrits par cet auteur (85)
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 23/09/2024La requérante demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorit[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 25/07/2024Les requérants ont demandé la suspension de l’exécution d'un règlement départemental de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, soutenant notamment qu'il ajoute des conditions aux dispositions législatives et réglementaires r[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 21/06/2024M. B G, ressortissant congolais, a obtenu le statut de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 5 septembre 2013. Il déclare être le père A B, né le 28 mai 2006. Le jeune A a sollicité auprès de l'ambassade de France en [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 13/06/2024La requérante, inspectrice des finances publiques, a déposé plainte contre un collègue, pour des faits de harcèlement moral et sexuel. Par un courrier du 29 juin 2020, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, par la mise en p[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 17/10/2023La requérante, conjointe d'un ressortissant français, s'est vue refuser la délivrance d'un visa de long séjour "visiteur" pour sa nièce, sur laquelle elle exerce l'autorité parentale. L’autorité consulaire française a motivé son refus par le[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 16/05/2023Le requérant, ressortissant français, souhaite contester le refus de visa de long séjour "visiteur" opposé par l’autorité consulaire française au Maroc à la mère de son enfant, ressortissante marocaine, résidant au Maroc avec leur enfant, ressor[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 02/03/2023Dans cette affaire, Le Défenseur des droits avait été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à la conjointe, guinéenne, du réclamant, ressortissant lui aussi guinéen et reconnu réfugié. Les autorités consulaires [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 25/07/2022Dans la décision 2021-259 du 5 octobre 2021, le Défenseur a présenté des observations au sujet de refus de visas opposés par les autorités consulaires françaises au Mali aux deux filles (A et B) et à la petite fille (C) d’une ressortissante fran[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 18/07/2022Le requérant se présente sous l’identité de M. X, ressortissant guinéen né le 3 mars 2002. Il est entré en France au cours du mois de juillet de l’année 2018. Il a été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, le juge des tutelles d[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 25/04/2022M. X, ressortissant camerounais, né le 20 novembre 1986, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la cour nationale du droit d’asile du 6 novembre 2019. Mme K, qu’il présente comme son épouse, a déposé une demande de visa d[...]
