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Auteur Tribunal administratif de Nantes
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Documents disponibles écrits par cet auteur (91)
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 30/12/2024Dans cette affaire, les requérants demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité co[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 09/12/2024Dans cette affaire, le requérant, ressortissant sénégalais, a obtenu une autorisation de regroupement familial au profit de son épouse et de ses enfants. Ces derniers ont sollicité des visas de long séjour auprès de l'autorité consulaire à Dakar[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 29/10/2024La requérante, ressortissante irakienne, a présenté une demande de naturalisation qui a été ajournée à deux ans. Le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision préfectorale, puis a retiré c[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 23/09/2024La requérante demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorit[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 25/07/2024Les requérants ont demandé la suspension de l’exécution d'un règlement départemental de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, soutenant notamment qu'il ajoute des conditions aux dispositions législatives et réglementaires r[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 21/06/2024M. B G, ressortissant congolais, a obtenu le statut de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 5 septembre 2013. Il déclare être le père A B, né le 28 mai 2006. Le jeune A a sollicité auprès de l'ambassade de France en [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 13/06/2024La requérante, inspectrice des finances publiques, a déposé plainte contre un collègue, pour des faits de harcèlement moral et sexuel. Par un courrier du 29 juin 2020, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, par la mise en p[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 26/04/2024Le requérant, ressortissant tunisien, titulaire d'un doctorat en médecine spécialité ophtalmologie, demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a co[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 17/10/2023La requérante, conjointe d'un ressortissant français, s'est vue refuser la délivrance d'un visa de long séjour "visiteur" pour sa nièce, sur laquelle elle exerce l'autorité parentale. L’autorité consulaire française a motivé son refus par le[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 16/05/2023Le requérant, ressortissant français, souhaite contester le refus de visa de long séjour "visiteur" opposé par l’autorité consulaire française au Maroc à la mère de son enfant, ressortissante marocaine, résidant au Maroc avec leur enfant, ressor[...]
