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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2024Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 30/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant un indu d’allocations de retour à l’emploi (ARE) d’environ 67.000 euros, résultant du maintien à tort d’une personne dans le régime de l’assurance chômage, alors qu’elle avait droi[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 30/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une inspectrice des finances publiques d’une réclamation relative aux difficultés qu’elle rencontre pour l’utilisation de jours de congés non pris en 2022 en raison d’un congé pour invalidité temporaire im[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 29/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une allocataire d’une réclamation relative au calcul de ses droits à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), concernant notamment le montant du salaire journalier de référence retenu par Fr[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 29/08/2024Le réclamant, incarcéré au sein de la maison d’arrêt de X, a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés rencontrées auprès de l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Il indique avoir été victime de violences mais n’arrive[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/08/2024Entre 2021 et 2022, quatre mineurs non accompagnés ont saisi le Défenseur des droits par l’intermédiaire d’une association pour déplorer les conditions d’évaluation de leur minorité et de leur isolement sur le territoire français, de leur accuei[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/08/2024Une mère a souhaité inscrire son fils en internat au sein d’un collège pour intégrer une section football. Il lui a été indiqué que son fils ne serait pas accepté en internat en raison de son trouble de l’attention pour lequel il bénéficiait d’u[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 21/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un patient concernant les difficultés qu’il a rencontrées pour bénéficier d’une téléconsultation médicale avec une société en raison de son bénéfice de la complémentaire santé solidaire (C2S). Le réclamant[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant afghan bénéficiaire de la protection internationale en France s’agissant des difficultés que rencontrait sa famille, résidant au Pakistan, avec l’autorité consulaire française, dans le cad[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante tunisienne d’une réclamation relative au délai de traitement de sa demande de visa de retour par l’autorité consulaire française en Tunisie. L’intéressée est titulaire d’une carte de[...]
