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Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 09/06/2023La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 09/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la date d’effet de son affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (ci-après AVPF), en qualité d’aidante familiale de son époux devenu handicapé des suites d’une mala[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 01/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de plusieurs associations visant le refus implicite opposé par une mairie à la demande tendant à la mise en œuvre de solutions permettant un accès à l’eau et à l’assainissement aux occupants [...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité, Auteur | 06/2023Éditorial de la Défenseure des droits : Le présent rapport vient conclure la mission de la 17ème promotion des Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des droits (JADE) du Défenseur des droits. Dix-sept ans déjà, et un objectif qui n’a pour[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 30/05/2023Saisie depuis 2018 de nombreuses réclamations relatives à des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) qui compromettent le respect des droits des usagers, dont le droit de contester l’amende, l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations de lutte contre les discriminations LGBTphobes d’une réclamation par lesquelles elles font état de ce que les réglementations relatives à l’appréciation de l’aptitude à servir dans l[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 25/05/2023Monsieur « A » est né en France en 1947 de Monsieur « A B » qui était alors de nationalité espagnole, et de Madame « C » de nationalité française. En 2010, Monsieur « A » a sollicité le renouvellement d’une carte nationale d’identité (CNI). Il l[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 23/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Madame X sur les conditions d’exclusion de sa sœur, Madame Y, d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM), où elle vivait depuis plusieurs années, en raison de problèmes de santé (pourtant connu[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 16/05/2023La réclamante s’est rendue auprès d’une mairie pour déposer une demande de carte nationale d’identité (CNI) pour son fils, suite au jugement du tribunal administratif qui avait enjoint à la délivrance dudit titre pour ce dernier. L’agent muni[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 10/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’écartement d’un candidat d’une procédure de recrutement qu’il estime discriminatoire en raison de son origine. Monsieur X, qui a un patronyme d’origine maghrébine, a envoyé de[...]
