Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (5057)
Affiner la recherche
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 11/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une salariée estimant avoir subi des agissements de harcèlement sexuel dans le cadre de son emploi, au cours de l’exercice de ses fonctions syndicales. La salariée soutenait qu’un collèg[...]Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 11/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire d’une agence départementale d’information sur le logement, d’une réclamation relative à un refus de location discriminatoire en raison de la religion. La réclamante a répondu à une anno[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 09/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Madame X, employée d'une agence d’intérim, pour obtenir des missions depuis qu'elle a informé son employeur de la nécessité d'un aménagement de poste [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 08/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’une société d'assurance d’effectuer un transfert d'argent en raison de la domiciliation bancaire étrangère du réclamant, qui précise être de nationalité française mais rés[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 05/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’accueil, par un collège, d’une élève en situation de handicap en raison de la présence de son chien d’assistance, pourtant prévue dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il lui avait ét[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 03/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de location en raison du handicap. Le réclamant est titulaire d’une carte de mobilité inclusion (CMI invalidité). Le frère du réclamant a contacté une conseillère d’[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 03/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une stagiaire en formation professionnelle au sein de son centre de formation en raison du port d’un foulard islamique. La réclamante a poursuivi à[...]Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 01/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire de l’État ayant sollicité le bénéfice d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour célébré le vendredi saint. Sa hiérarchie a refusé de faire droit à sa demande au motif que le jou[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 01/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de deux mineurs afghans, résidants au Pakistan, dont la mère, ressortissante afghane a épousé un ressortissant français. Cette dernière s’est vue délivrer en octobre 2022 un visa de long séjour[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 28/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et discriminatoire en lien avec l’orientation sexuelle dont un agent de la police nationale estime avoir fait l’objet de la part d’un collègue deven[...]