Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2843)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 08/02/2024A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques". Le présen[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 07/02/2024Le réclamant a constaté la présence de fissures sur le muret de clôture de sa propriété. Il impute ces désordres au développement des racines des arbres implantés sur le trottoir en face de sa propriété. La mairie ayant refusé de prendre en c[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jacques de Maillard, Auteur ; Sebastian Roche, Auteur ; Antoine Jardin, Auteur ; Julien Noble, Auteur ; Zagrodzki, Mathieu, Auteur | 02/2024Le Défenseur des droits publie les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 31/01/2024Madame X réside seule dans un logement au sein d’une résidence. Elle précise souffrir d’une pathologie invalidante et se déplacer en fauteuil roulant. Elle subirait depuis plusieurs années une pression quotidienne de la part de son voisinage[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 30/01/2024Une réclamante a saisi le Défenseur des droits à la suite du refus opposé par le ministère de l’intérieur d’enregistrer la déclaration de nationalité française souscrite par son époux étranger au titre de l’article 21-2 du code civil en sa quali[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 29/01/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 25/01/2024Monsieur X, incarcéré au sein du centre pénitentiaire A, a saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées afin d’obtenir la communication de son dossier médical détenu par l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP), malgré plusi[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 22/01/2024X., majeure protégée, n’a pas reçu le chèque énergie 2023 alors que sa situation semblait la rendre éligible au chèque énergie. Son tuteur a alors effectué de nombreuses démarches auprès des services de l’Agence de services et de paiement, en va[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 18/01/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 420 relative au régime juridique des actions de groupe.Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 18/01/2024Le Conseil d’État a été saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du CESEDA. Dans ce cadre, et par décision du 24 février 2022, le Conseil d’État a sursis à statue[...]