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Décisions
Défenseur des Droits | 23/03/2012Le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles un adolescent âgé de 14 ans aurait été gravement blessé à la mâchoire, le 25 octobre 2011, à DZOUMOGNE (Mayotte), à la suite d’un affrontement avec les forc[...]
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Défenseur des Droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 23/03/2012Par courrier en date du 24 février 2012, Maître A, représentant M. B, a informé le Défenseur des droits de l’existence du pourvoi en cassation présenté par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, demandant au Conseil d’Etat [...]
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Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 23/03/2012La réclamante, reconnue travailleur handicapé, se plaint du refus persistant de son employeur de respecter les préconisations du médecin du travail la concernant, ce qu’elle considère constitutif de harcèlement moral. Elle estime par ailleurs qu[...]
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Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 21/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoire en raison des activités syndicales et de l’état de santé d’un salarié dans le cadre de son emploi. Depuis sa désignation en qualité de dél[...]
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Défenseur des Droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 20/03/2012La haute autorité a été saisie par une réclamante, agent hospitalier en stage probatoire de titularisation a été victime d’accident du travail durant son stage. A l’issue de cette période, et se prévalant d’une inaptitude définitive et absolue, [...]
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Défenseur des Droits ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 19/03/2012Le réclamant s’est vu interdire l’accès à une salle de spectacle au motif que l’établissement n’était pas aux normes pour recevoir des personnes en fauteuil roulant. Le gérant du théâtre nie avoir opposé un refus au réclamant mais indique qu’il [...]
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Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 18/03/2012La réclamante, Mme P a été nommée Directrice des Ressources Humaines en 2004 pour remplacer M. M, au sein d’un office public (habitat). Après son départ son successeur, M. B, a été nommé au poste de DRH. Mme P a saisi la haute autorité car elle[...]
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Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 16/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche que le réclamant estime fondé sur son état de santé. La candidature du réclamant est retenue sous réserve du résultat de la visite médicale d’embauche.A l'issue[...]
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Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 15/03/2012La réclamante a saisi la HALDE à la suite de son licenciement pour faute grave. A l’issue de son enquête, le Défenseur des droits a considéré que le dénigrement de l’entreprise par la réclamante invoqué par l’employeur pour justifier son licenci[...]
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Défenseur des Droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 13/03/2012La réclamante qui occupe l’emploi de contrôleur du travail, se plaint de ne pas avoir été proposée à l’avancement de grade d’inspecteur du travail en 2010, en raison de son âge (57 ans). Il apparaît que ce critère a été pris en considération par[...]
