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Vaccination obligatoire de l'hépatite B et l'application de l'article L 3111-9 du code de santé publique : indemnisation des sapeurs pompiers contaminés à la suite d'une vaccination contre l'Hépatite B

Défenseur des Droits, Auteur ; Vincent Lewandowski, Auteur ; Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008), Auteur | 02/08/2007

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Rapports et études

Perception du développement des technologies biométriques en France

Défenseur des Droits, Auteur | 10-2022

Dans le sillage de son rapport paru en 2021 intitulé "Technologies biométriques : l’impératif d’agir pour le respect des droits fondamentaux", le Défenseur des droits a souhaité connaitre la perception des enjeux liés au développement de ces tec[...]

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