Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4441)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 10/07/2012
Décisions
Défenseur des Droits | 10/07/2012Le Défenseur des droits a été saisie par Madame Y.B., handicapée depuis un grave accident de la route et dans l’incapacité quasi-totale de travailler (taux d’incapacité de 95 % reconnu par la MDPH), qui se plaint des circonstances dans lesquelle[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/07/2012La réclamante, embauchée en qualité de directrice développement client est remplacée par un salarié en CDI avant le début de son congé maternité. A sa reprise de travail, elle ne retrouve pas son poste et la société ne lui propose pas de poste é[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 04/07/2012Une réclamante, professeur des universités, se plaint des préjudices dont elle aurait été victime dans le déroulement de sa carrière du fait de l’absence de prise en compte, par son employeur, de sa situation de travailleur handicapé. Cette situ[...]
Décisions
Défenseur des Droits | 03/07/2012Le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles un jeune enfant de 9 ans a été grièvement blessé à l’œil par un tir de Flash Ball, les faits étant susceptibles de constituer un manquement aux règles de dé[...]
Décisions
Défenseur des Droits | 03/07/2012Le 27 septembre 2011, sur l’île de Mayotte débutait un mouvement contre le coût de la vie entrainant une grève généralisée. Les trois principales centrales syndicales et des associations de consommateurs, soutenues par la majorité de la populati[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 26/06/2012La réclamante, reconnue travailleur handicapé, est licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Or, le Défenseur des droits relève que l’employeur n’a pas effectué des recherches de reclassement suffisamment loyales et sé[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 26/06/2012La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie, le 18 janvier 2010, d’une réclamation relative à une adjointe administrative au sein d’une communauté de commune, représentante du personnel qui se plaint de l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 26/06/2012Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d'une famille Bulgare issue de la communauté rom qui s'est vue opposer un refus de scolarisation en maternelle pour leur fils par la mairie. La mairie arguait qu'elle n'avait pas reçu de preuve[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 26/06/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un ancien sous-officier sous contrat, d’une réclamation relative à sa non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière de la gendarmerie, en raison d’un avis d’inaptitude médicale lié à la maladi[...]
