Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4441)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 06/08/2013La réclamante a postulé sur une offre d’emploi de juriste au sein d’un service départemental de secours et d’incendie. Alors que sa candidature a été immédiatement rejetée au motif que le recrutement était achevé, elle apprenait qu’une de ses am[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 06/08/2013Le Défenseur des droits a été saisi par le tribunal administratif d’Orléans d’une demande d’avis relative à la requête introduite par M. X. sollicitant l’indemnisation du préjudice subi en raison des faits de harcèlement moral discriminatoire do[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 06/08/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination en raison du handicap du réclamant dans le cadre de son embauche. Le réclamant est titulaire d’un diplôme délivré par le ministère du travail, à la suite d’un[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 06/08/2013La Commission des pétitions du Parlement européen a saisi le Défenseur des droits de la situation d’un réclamant, fonctionnaire du ministère de la justice, qui avait précédemment saisi la Halde et le Défenseur des droits, et qui se plaint de dis[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 06/08/2013Un fonctionnaire territorial a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire ainsi qu’à des retards dans le déroulement de sa carrière à raison de ses activités syndicales, qu’il impute[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 02/08/2013Nature des faits Monsieur X est engagé par une entreprise en 2001. En 2006, le réclamant est déclaré inapte temporaire du fait d’une tendinite liée à son travail et indique n’avoir pas bénéficié d’une formation pour accéder à un autre post[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 02/08/2013Nature des faits Monsieur X est entré dans une entreprise en 1983 en tant qu’agent administratif, puis en qualité de commercial. Il a occupé un poste de cadre à partir de 2005. En 2007, il a été victime d’un grave accident de travail, à la [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 30/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une salariée dans le déroulement de sa carrière qu’elle estime en lien avec son état de santé et son handicap. La réclamante est embauchée par cont[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 30/07/2013Le réclamant, embauché dans un magasin de bricolage, effectue des démarches en vue de l’organisation des élections de délégués du personnel. Peu de temps après, il fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute professionnelle, ains[...]Décisions
Défenseur des droits | 29/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances d’un contrôle routier dont il a fait l’objet le 16 juillet 2012, sur le chemin de retour de l’hôpital, avec sa compagne Mme S. P. et leur enfant âgé de 6 jours. [...]