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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 17/10/2014Le Défenseur des droits avait été saisi d’une réclamation relative à un refus de regroupement familial opposé à la réclamante, ressortissante éthiopienne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (« AAH »), en raison de l’insuffisance [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 16/10/2014Nature des faits Le Défenseur a été saisi d’une réclamation relative au refus opposé à une demande de carte Visa de la société T. Le réclamant, âgé de 78 ans, allègue que ce refus est discriminatoire en raison de son âge. Le test de dis[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 16/10/2014Nature des faits L’attention du Défenseur des droits a été appelée par Madame X concernant le retour à domicile envisagé par un centre hospitalier, de son père, Monsieur X ; dénonçant son caractère inadapté et déplorant que les possibilités[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 15/10/2014Nature des faits Monsieur X., placé sous mesure de curatelle renforcée, a indiqué rencontrer des difficultés avec l’association tutélaire en charge de sa mesure de protection. L’association ne lui communiquerait pas de relevé de compte et n[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 14/10/2014Nature des faits Monsieur X. a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) en tant que potier d’art du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1981. Il a demandé la liquidation de ses droits à la Cip[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 13/10/2014Nature des faits Madame X., qui est mariée et a conservé son nom patronymique de naissance comme nom d’usage, a fait l’acquisition d’un appartement avec des fonds propres et des fonds venant de la succession de ses parents. Or, cet achat a [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 10/10/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au harcèlement sexuel dont une salariée s’estime victime sur son lieu de travail de la part de son supérieur hiérarchique, co-gérant de la société, et au licenciement dont elle a fai[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 10/10/2014Nature des faits L’association réclamante a adressé à la préfecture de police une déclaration de modification de son titre, de l’adresse de son siège social et de son adresse de gestion, en sollicitant la publication de ces modifications au[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 08/10/2014Nature des faits La réclamante, récemment retraitée et précédemment maître de conférences dans une université parisienne, avait fait valider en 2008 des vacations effectuées pour le CNRS entre 1977 et 1991. Cette période n’a cependant pas é[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 08/10/2014Nature des faits Le réclamant est embauché en qualité de monteur par une société de télévision en outre-mer. Il indique qu’elle lui aurait consenti que très peu de missions en raison de son origine métropolitaine. Le réclamant reproche égal[...]
