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Défenseur des droits, Author ; Sophie Benard, Associate ; Marika Demangeon, Associate ; Laetitia Got-Thepault, Associate ; Fabienne Jegu, Associate ; Maryvonne Lyazid, Associate ; Jamel Oubechou, Associate ; Céline Pihee, Associate ; Antoine Pitti-Ferrandi, Associate ; Denis Roth-Fichet, Associate ; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Associate ; Chrysalide, Associate | 01/02/2014sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 02/2014Un ensemble de mesures concourent à l’effectivité du droit au logement pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie : accessibilité, aides à la réalisation de travaux, interdiction de refuser la location en raison d’un handicap ou de l[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 29/01/2014Nature des faits : Monsieur X., ressortissant espagnol ne peut percevoir le RSA en raison des difficultés rencontrées pour établir son état civil. Celui-ci doit être prouvé car il existe un homonyme possédant le même numéro d’inscription au[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 28/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles M. C.L., blessé, a été interpellé par des fonctionnaires de police, à Paris, dans la nuit du 5 au 6 septembre 2009, ainsi que des modalités de son p[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 28/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles le réclamant aurait été violenté par un fonctionnaire de l’administration pénitentiaire, surveillant à la maison centrale d’ENSISHEIM, le 17 août 20[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 28/01/2014Saisi d’un incident entre une personne retenue et un fonctionnaire de police du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, dans la nuit du 11 au 12 décembre 2010, et des suites données à cet incident par la hiérarchie du fonctionnair[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 28/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles le requérant a été arrêté et retenu au commissariat de Périgueux, le 15 février 2008, lors d’une visite du Président de la République, et aux circon[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 28/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi par M. D. B. d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles il a été interpellé puis placé en garde à vue le 3 mars 2012, suite à une altercation qu’il a eue avec un individu qui s’est avéré être[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 28/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances du contrôle d’identité, du menottage puis du placement en garde à vue d’une personne sans domicile fixe installée dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy. Le Dé[...]