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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles le réclamant a été interpellé pour ivresse publique et manifeste et a été retenu dans un commissariat de police. Les investigations menées par le Défenseur des droits n’ont p[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2014lesquelles trois membres de la famille A. ont été interpellés, le 5 juin 2010, à Paris 10e, des violences et insultes qu’ils auraient subies, ainsi que du déroulement de la garde à vue à laquelle ils ont été soumis du 5 au 6 juin 2010. Consta[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant les conditions d’interpellation de Mme X. à son domicile marseillais le 2 décembre 2009. Le Défenseur des droits ne constate pas de manquement à la déontologie de la sécurité en[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 08/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral en raison de l’état de santé et du handicap. Le réclamant est embauché à un poste de conseiller technique de vente. Après un premier accident du [...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 08/04/2014Nature des faits M. X est résident de longue durée en France. Il a débuté ses études de médecine en France en 2004 et poursuit sa 6ème année de médecine à Zagreb en Croatie. Il souhaite s’inscrire pour l’année 2013-2014 dans une université[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 08/04/2014Nature des faits Par courrier en date du 18 mars 2014, le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de Monsieur X qui estime faire l’objet de mesures de représailles depuis sa première saisine de l’Institution en 2013. Par co[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 08/04/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’annulation d’un contrat de travail temporaire qu’il estime discriminatoire car en lien avec son origine. En l’espèce, le réclamant est sélectionné une agence d'intérim pour [...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 07/04/2014Mme R. a démissionné de son poste d’ATSEM (Aide Technique au Service de l'Ecole Maternelle), pour prendre un autre travail. Après 6 mois, elle est au chômage. Pôle emploi lui refuse l’allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) puisque c’es[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 04/04/2014Nature des faits : Monsieur X., en situation de handicap, s’est plaint de difficultés rencontrées avec sa conseillère Pôle emploi. Lors d’un entretien de suivi de projet d’accès à l’emploi, elle aurait émis des réserves quant à la capacité [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 01/04/2014Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de B., a saisi le Défenseur des droits aux fins que lui soit apporté un avis juridique à la suite d’une plainte déposée auprès de ses services par l’association A. relative à des [...]