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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Marie Derain, Auteur ; Alain Grevot, Auteur | 03/06/2014Le rapport vise à : • Cerner les raisons pour lesquelles la situation de Marina – décédée à l’âge de 8 ans dans la Sarthe en août 2009 des suites d’actes de tortures et de barbarie commis par ses parents – a pu échapper à la vigilance du dispo[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 03/06/2014Ayant pris connaissance de deux requêtes communiquées par la Cour européenne des droits de l’homme et portant sur la conformité aux articles 8 et 14 ainsi qu’à l’article 1er du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l’homme des [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 03/06/2014Nature des faits : A la suite du décès de ses parents, Monsieur C. a été placé sous la tutelle de sa tante par un jugement rendu en 2004. Lors d’une proposition de rectification au titre de ses revenus de 2009, Monsieur C. a été avisé par [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fiscalité (2011-2015), Auteur | 02/06/2014Nature des faits En 2012, Mme X est mise à disposition par son agence d’intérim en qualité d’agent d’escale sur un aéroport parisien. Ayant été victime d’un accident du travail, l’agence d’intérim ne lui aurait plus confié de mission. C’est[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 02/06/2014Nature des faits Madame X., atteinte de nanisme, est titulaire du permis de conduire et de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée. En raison de sa taille, elle ne peut atteindre le monnayeur des horodateurs de la vill[...]Rapports et études