Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4154)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 14/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances d’un accident de la circulation entre le véhicule de la réclamante et un véhicule de gendarmerie, le 4 août 2010 vers 17 heures à St Pierre d’Oléron. Le Défenseu[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 13/10/2013L’intérêt de l’enfant est une exigence fondamentale : lors de toute prise de décision concernant la situation d’un enfant, son intérêt doit être pris en considération. Pour rappel, le groupe de travail mis en place à l’initiative de la Défenseu[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de M. F. G. qui, ayant porté plainte contre M. A-J. L., se plaint du comportement d’un fonctionnaire de police qui aurait tenté par téléphone de convaincre sa compagne de rencontrer M. A-J. L[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur ; Expertise, Auteur | 09/10/2013Informé de la saisine du juge de l’exécution du tribunal de grande instance dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’occupants sans droit ni titre d’un terrain appartenant à une communauté urbaine et pour laquelle une assignation en référé à[...]Rapports et études
Rapports et études
Institut français d'opinion publique, Auteur ; Défenseur des Droits, Éditeur scientifique ; Organisation internationale du Travail, Éditeur scientifique | 07/10/2013
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 03/10/2013La société X a saisi le tribunal administratif d’une requête visant à obtenir l’annulation de la décision par laquelle le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant le conseil de prud’hommes dans le litige l’opposant à Mm[...]
Décisions
Défenseur des Droits | 03/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi en 2012 et en 2013 de plusieurs réclamations relatives au calendrier des examens du baccalauréat 2012 et 2013 et à l’incompatibilité de la durée de certaines journées d’épreuve avec les aménagements des condit[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 02/10/2013Monsieur A postule pour un emploi de commercial au sein d’une société de propreté. Il est reçu plusieurs fois en entretien et alors que son embauche est sur le point d’être finalisée, il lui est précisé qu’il doit passer un dernier entretien ave[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 02/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi par l’Inspection du Travail d’une demande d’avis relative à l’utilisation par une société d’un « dossier individuel d’embauche » qui semblait discriminatoire ou susceptible d’engendrer des discriminations à ra[...]
