Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4146)

![]()
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014Mme D., qui vit avec ses deux enfants dans un studio manifestement trop exigu, éprouve des difficultés pour obtenir un logement répondant à ses besoins, malgré la décision de la commission de médiation départementale qui l’a reconnue prioritaire[...]