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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 24/11/2014Le Défenseur des droits fait part de sa préoccupation sur la situation des gens du voyage et notamment sur l’exercice du droit de vote, la détention des titres de circulation, les difficultés rencontrées, par les « gens du voyage » et les person[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/11/2014Nature des faits Madame X est victime de brûlures à la suite d’une séance d’épilation au laser achetée sous forme de forfait de cinq séances sur un site Internet d’achat groupé et réalisée au sein d’une société commerciale se présentant c[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 21/11/2014Nature des faits Étudiant pendant l’année universitaire 2009-2010, Monsieur A. s’est vu attribuer par le CROUS de La Réunion, un passeport mobilité, dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures en métropole. Monsieur A. a ache[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2014
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 20/11/2014Nature des faits Monsieur X est incarcéré au sein d’une maison d’arrêt. Il se plaint de troubles sensitivomoteurs affectant son bras et sa main qui seraient la conséquence d’une interpellation « musclée ». Selon sa mère, les douleurs cerv[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 20/11/2014Nature des faits Suite à un accident de travail survenu en 1996, Monsieur X a subi plusieurs interventions chirurgicales invalidantes de la cheville et du pied. Depuis 2010, Monsieur X souffre de douleurs chroniques du pied, relativement [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 20/11/2014Nature des faits Monsieur X s’estime victime d’un fonctionnement défectueux des services de téléphonie et numérique de la filiale Orange du groupe France Télécom. Il se considère victime de discrimination dans le cadre de l’accès à ce ser[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 19/11/2014Nature des faits Monsieur X a été embauché en 2007 en qualité d’agent d’entretien. A partir de 2008, après avoir participé à l’organisation des élections des délégués du personnel au sein de son entreprise, il estime avoir fait l’objet de[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 19/11/2014Nature des faits Monsieur X se plaint de douleurs abdominales, d’une constipation et de vomissements. Dans la nuit, son état de santé s’aggrave. Un médecin urgentiste arrive à son domicile pour l’examiner et conclut à un syndrome d’occlus[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 19/11/2014Nature des faits Madame X se présente aux urgences d’un hôpital en raison de fourmillements et d’une sensation de dérobement de sa jambe droite. Un médecin l’examine, décide d’un traitement médical et de son retour à domicile. Devant l’ag[...]
