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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche lié à l’âge du réclamant. Le réclamant est titulaire d’un master 2 en droit de l’entreprise et âgé de 56 ans lorsqu’il dépose sa candidature pour un poste d’[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination en raison du sexe, de la grossesse et/ou de la situation de famille. La salariée est embauchée en qualité de responsable de magasin en janvier 2003, promue anim[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne qui estimait avoir fait l’objet d’un refus d’embauche en raison de son identité sexuelle. Le Défenseur des droits a procédé à une enquête auprès de la réclamante et de l’ass[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi par une personne qui s’estimait victime de faits de harcèlement moral en raison de sa situation de famille. Elle contestait la validité de la rupture conventionnelle intervenue suite à ces faits. Le Défense[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral fondés sur l’âge d’un salarié. Embauché en contrat à durée indéterminée par une société, le contrat de travail du réclamant est transféré à une au[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2013
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 29/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral fondés sur l’apparence physique d’une salariée. Embauchée en contrat à durée indéterminée, une salariée fait état d’une dégradation de ses conditions[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur | 25/10/2013A la requête du procureur de la République, quatre personnes ont été citées à comparaitre à l’audience correctionnelle du 20 octobre 2011 pour répondre des infractions de provocation à la discrimination à raison de l’origine, au mépris des dispo[...]
Décisions
Défenseur des Droits | 21/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière poursuivi par des policiers pour une agression. Le réclamant se plaint principalement d’avoir été frappé [...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles la réclamante a été interpellée sur la voie publique, puis placée en garde à vue, à Perpignan le 8 décembre 2010. Les investigations menées par le Défenseur des droits n’ont p[...]
