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Défenseur des droits, Author ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Author | 29/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la facturation systématique, par un établissement de santé privé, d’un forfait d’assistance aux démarches administratives. Le Défenseur des droits formule trois recommandations [...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 25/07/2014A la suite du décès de son époux, en mai 2012, Madame X. a sollicité la liquidation de sa pension de réversion auprès de sa caisse de retraite du régime général. Cependant, cet organisme n’a pu lui notifier ses droits, dans la mesure où elle[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 24/07/2014Nature des faits : Bénéficiant d’un dispositif de cessation anticipée d’activité à compter d’octobre 2006, Madame X. a été couverte par l’assurance volontaire vieillesse dès cette date. Sa caisse de prévoyance a demandé à la caisse natio[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 24/07/2014Nature des faits : Ayant des difficultés pour obtenir la liquidation de sa pension de réversion demandée en 2005, Madame X. a sollicité l’aide du Médiateur de la République en 2010. L’intervention du Médiateur de la République a permis l’a[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 23/07/2014Nature des faits: Suite au décès de son mari, Madame X. a déposé une demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite complémentaire de son époux. Sans réponse de l’organisme malgré ses nombreuses relances, elle a sollicit[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 23/07/2014Nature des faits : Depuis mai 2013, date à laquelle il a déposé sa demande auprès de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Monsieur X. n’a pu obtenir la liquidation de sa pension de retraite personnelle. Après [...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 23/07/2014Nature des faits : A la suite d’une perte d’emploi survenue en 2011, Madame X. a été indemnisée au titre des allocations chômage. Entre-temps, elle a repris une activité professionnelle, soit deux missions en intérim se succédant. Pour la [...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 22/07/2014Nature des faits : Monsieur X. a perçu les allocations chômage du Pôle emploi pendant trois ans. A la fin de cette période d’indemnisation, il est resté inscrit comme demandeur d’emploi pendant un an. Parallèlement, il a poursuivi une acti[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 21/07/2014Nature des faits : A partir du 1er juillet 2005, Madame X. a perçu sa pension de retraite personnelle, tout en bénéficiant d’une pension de réversion depuis le 1er décembre 2004. Mais en mars 2010, l’organisme de retraite a suspendu le ver[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 21/07/2014Le réclamant conteste le refus de lui verser l’indemnité liée à l’organisation des élections présidentielle et législatives en 2012, pendant quatre week-ends, parce que ces missions relèveraient de ses fonctions. Or, jusqu’alors, le réclamant bé[...]